Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

La proposition de loi constitutionnelle vise à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte. Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte a connu une augmentation de l'immigration, notamment en provenance des Comores. Cette situation a conduit à une saturation des services publics et à des tensions sociales. Le droit du sol, qui permet aux enfants nés à Mayotte de parents étrangers d'acquérir la nationalité française, est perçu comme un facteur d'encouragement à l'immigration. Le texte propose de modifier la Constitution pour restreindre l'acquisition automatique de la nationalité française à Mayotte, en réponse à ce contexte migratoire et aux défis qu'il pose.