Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Cette résolution vise à répondre aux difficultés rencontrées par les justiciables ultramarins dans l'accès à une justice adaptée à leurs besoins. Les territoires ultramarins font face à des spécificités qui compliquent l'application uniforme du droit, telles que l'éloignement géographique, le multilinguisme et la coexistence de règles coutumières avec le droit commun. Ces particularités peuvent engendrer une crise de confiance envers les institutions judiciaires. La résolution propose de créer une commission d'enquête pour étudier ces dysfonctionnements et proposer des solutions adaptées.