Cette résolution intervient dans un contexte où les familles transfrontalières rencontrent des difficultés liées à l'affiliation sociale de leurs enfants. Les travailleurs frontaliers, qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre, peuvent voir leurs enfants confrontés à des ruptures de droits sociaux. Le cadre juridique européen actuel, notamment les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ne prend pas toujours en compte ces situations complexes. La résolution vise à adapter ce cadre pour garantir une protection sociale cohérente et effective des enfants de travailleurs frontaliers, en évitant les ruptures de droits et en assurant une égalité d'accès aux prestations sociales, indépendamment du lieu de résidence.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 · alinéa 8« adapter le cadre juridique européen à la réalité des situations familiales transfrontalières complexes »
- [2] Article 1 · alinéa 8« garantir une protection sociale cohérente et effective des enfants de travailleurs frontaliers »
- [3] Article 1 · alinéa 8« éviter les ruptures de droits et d’assurer une égalité d’accès aux prestations sociales »