Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Santé
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 21 décembre 2025· Dernière action : 21 déc. 2025

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Santé
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à garantir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour tous, en réponse à des défis persistants depuis l'élargissement de la PMA par la loi bioéthique de 2021. Cette loi a ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais des obstacles subsistent, notamment des délais d'attente prolongés et un manque de ressources dans les centres spécialisés. Le texte souligne que l'égalité d'accès à la PMA, un droit proclamé, n'est pas encore pleinement réalisée. Les délais d'attente pour la PMA ont augmenté, atteignant 17,7 mois pour les dons de spermatozoïdes et 24 mois pour les dons d'ovocytes. La résolution appelle à des actions pour réduire ces délais et améliorer l'accès à la PMA.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« égalité d’accès pour tous et toutes aux droits sexuels et reproductifs »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« délai moyen de prise en charge pour une PMA »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« manque de moyens du secteur de l’assistance médicale à la procréation »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« garantir l’accès à la PMA pour toutes »
QuoiCe que dit le texte

La résolution réaffirme l'objectif de réduire les délais d'attente pour la PMA à moins de six mois. Elle invite le gouvernement à augmenter les ressources matérielles et humaines pour la PMA, à planifier la formation des personnels et à ouvrir davantage de centres spécialisés. Elle appelle également à harmoniser les pratiques de PMA à l'échelle nationale pour assurer l'égalité et la transparence. Enfin, elle demande au gouvernement de donner aux centres de conservation des œufs et du sperme les moyens nécessaires pour améliorer les parcours de don.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« réduire les délais d’attente pour l’assistance médicale à la procréation »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« accroître considérablement les moyens matériels et humains »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« planifier la formation des personnels et l’ouverture de centres »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« harmoniser les pratiques d’assistance médicale à la procréation »
  5. [5] Article 1 · alinéa 13« donner aux centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est suivie d'actions concrètes, les délais d'attente pour la PMA pourraient être réduits à moins de six mois, facilitant l'accès pour les femmes seules et les couples de femmes. L'augmentation des ressources et l'ouverture de nouveaux centres pourraient améliorer la capacité des Cecos à répondre à la demande croissante. La formation des personnels et l'harmonisation des pratiques viseraient à garantir une égalité d'accès sur tout le territoire. Les centres de conservation des gamètes pourraient également bénéficier de moyens accrus pour optimiser les parcours de don, réduisant ainsi les pratiques illégales ou non réglementées.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« réduire les délais d’attente pour l’assistance médicale à la procréation »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« accroître considérablement les moyens matériels et humains »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« planifier la formation des personnels et l’ouverture de centres »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« donner aux centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, résidant à Lyon, souhaite recourir à la PMA. Actuellement, elle doit attendre 17,7 mois pour un don de spermatozoïdes. Si la résolution est appliquée, ce délai pourrait être réduit à moins de six mois, facilitant son projet parental. Les nouveaux centres et ressources permettraient de mieux répondre à la demande croissante.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« délai moyen de prise en charge pour une PMA »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« réduire les délais d’attente pour l’assistance médicale à la procréation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53384.