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Travail
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 26 mars 2025· Dernière action : 26 mars 2025

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

TravailOutre-mer
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à aborder les disparités économiques entre les retraités vivant en Outre-mer et ceux de l'Hexagone. Les retraités ultramarins perçoivent souvent des pensions inférieures, ce qui les place dans une situation de précarité accentuée par un coût de la vie plus élevé dans ces territoires. Les fonctionnaires ultramarins ne cotisent pas sur les compléments de rémunération liés à la cherté de la vie, ce qui affecte le montant de leur pension de retraite. Cette situation a conduit à des demandes répétées pour permettre la cotisation sur ces primes. Le texte appelle à relancer les discussions pour améliorer les retraites des fonctionnaires ultramarins.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Un retraité qui réside dans les Outre‑mer touche en moyenne une pension inférieure »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les écarts de prix (indices de Fisher) pour les produits alimentaires »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« absence de cotisation des fonctionnaires ultramarins sur le ou les compléments »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« demandée aux Gouvernements successifs la possibilité de cotiser sur cette sur‑rémunération »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le Gouvernement à engager des discussions pour améliorer les pensions des fonctionnaires ultramarins. Elle souligne la nécessité de prendre en compte les compléments de rémunération liés à la cherté de la vie dans le calcul des retraites. Le texte propose une concertation avec les acteurs locaux pour adapter les mesures aux spécificités de chaque territoire. Il appelle également à définir un cadre de négociations pour intégrer ces compléments dans le calcul des retraites et à envisager un dispositif de substitution pour l'indemnité temporaire de retraite. L'objectif est d'assurer une amélioration durable du pouvoir d'achat des fonctionnaires ultramarins.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 20« Invite le Gouvernement à initier une grande concertation »
  2. [2] Article 1 · alinéa 22« Propose au Gouvernement de définir un cadre de négociations clair »
  3. [3] Article 1 · alinéa 24« Souhaite que, dans un délai raisonnable, le Gouvernement et les parties prenantes aboutissent »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à des négociations pour inclure les compléments de rémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins. Cela pourrait améliorer leur pouvoir d'achat en retraite. Le texte propose d'étendre le dispositif de retraite additionnelle à tous les territoires ultramarins, ce qui pourrait réduire les disparités actuelles. Les discussions viseraient à adapter les mesures aux spécificités locales et à envisager un dispositif de substitution pour l'indemnité temporaire de retraite. Les fonctionnaires pourraient ainsi bénéficier d'une retraite plus en adéquation avec le coût de la vie dans leurs territoires.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 20« étudier l’ensemble des mesures et propositions susceptibles d’améliorer les pensions »
  2. [2] Article 1 · alinéa 22« prise en compte, pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, des compléments de rémunération »
  3. [3] Article 1 · alinéa 24« assurant une amélioration réelle et durable du pouvoir d’achat des fonctionnaires ultramarins »
ExempleCas concret avant/après

Jean, fonctionnaire à La Réunion, perçoit une sur-rémunération de 53% pour compenser la vie chère. Actuellement, cette prime n'est pas prise en compte dans sa retraite. Si la résolution aboutit, Jean pourrait cotiser sur cette prime, augmentant ainsi sa pension. Cela lui permettrait de maintenir un niveau de vie plus stable après sa retraite.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« sur‑rémunération est de l’ordre de 40 % du traitement indiciaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 22« prise en compte, pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, des compléments de rémunération »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51784.