La proposition de résolution vise à aborder les disparités économiques entre les retraités vivant en Outre-mer et ceux de l'Hexagone. Les retraités ultramarins perçoivent souvent des pensions inférieures, ce qui les place dans une situation de précarité accentuée par un coût de la vie plus élevé dans ces territoires. Les fonctionnaires ultramarins ne cotisent pas sur les compléments de rémunération liés à la cherté de la vie, ce qui affecte le montant de leur pension de retraite. Cette situation a conduit à des demandes répétées pour permettre la cotisation sur ces primes. Le texte appelle à relancer les discussions pour améliorer les retraites des fonctionnaires ultramarins.
La résolution invite le Gouvernement à engager des discussions pour améliorer les pensions des fonctionnaires ultramarins. Elle souligne la nécessité de prendre en compte les compléments de rémunération liés à la cherté de la vie dans le calcul des retraites. Le texte propose une concertation avec les acteurs locaux pour adapter les mesures aux spécificités de chaque territoire. Il appelle également à définir un cadre de négociations pour intégrer ces compléments dans le calcul des retraites et à envisager un dispositif de substitution pour l'indemnité temporaire de retraite. L'objectif est d'assurer une amélioration durable du pouvoir d'achat des fonctionnaires ultramarins.
Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à des négociations pour inclure les compléments de rémunération dans le calcul des retraites des fonctionnaires ultramarins. Cela pourrait améliorer leur pouvoir d'achat en retraite. Le texte propose d'étendre le dispositif de retraite additionnelle à tous les territoires ultramarins, ce qui pourrait réduire les disparités actuelles. Les discussions viseraient à adapter les mesures aux spécificités locales et à envisager un dispositif de substitution pour l'indemnité temporaire de retraite. Les fonctionnaires pourraient ainsi bénéficier d'une retraite plus en adéquation avec le coût de la vie dans leurs territoires.
Jean, fonctionnaire à La Réunion, perçoit une sur-rémunération de 53% pour compenser la vie chère. Actuellement, cette prime n'est pas prise en compte dans sa retraite. Si la résolution aboutit, Jean pourrait cotiser sur cette prime, augmentant ainsi sa pension. Cela lui permettrait de maintenir un niveau de vie plus stable après sa retraite.
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DRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).
HORPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 5 fois (100 %).
DEMPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).
EPRPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 9 fois (90 %).
SOCPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 9 fois (90 %).
ECOSPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (80 %).
RNPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 8 fois (80 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Un retraité qui réside dans les Outre‑mer touche en moyenne une pension inférieure à ce que perçoit un retraité qui vit en France hexagonale.
Alinéa 4Ces données doivent être corrélées à un coût de la vie sur place également supérieur à celui de l’Hexagone : en 2022, les écarts de prix (indices de Fisher) pour les produits alimentaires sont de +42 % entre la Guadeloupe et la France hexagonale, +40 % pour la Martinique, +39 % pour la Guyane, +37 % pour La Réunion et +30 % pour Mayotte ( [2] ) .
Alinéa 5L’absence de cotisation des fonctionnaires ultramarins sur le ou les compléments de rémunération leur étant versés du fait de leur affectation dans ces territoires, pour compenser notamment la cherté de la vie, dans le calcul du montant de leur pension de retraite, relève donc d’une véritable anomalie. Pour rappel, cette sur‑rémunération est de l’ordre de 40 % du traitement indiciaire de base aux Antilles‑Guyane ainsi qu’à Mayotte et de 53 % à La Réunion.
Alinéa 7C’est au regard de ce constat, que depuis de nombreuses années, est demandée aux Gouvernements successifs la possibilité de cotiser sur cette sur‑rémunération au cours de la carrière.
Alinéa 20Invite le Gouvernement à initier une grande concertation avec toutes les parties prenantes afin d’étudier l’ensemble des mesures et propositions susceptibles d’améliorer les pensions des fonctionnaires ultramarins pour leur redonner du pouvoir d’achat ;
Alinéa 22Propose au Gouvernement de définir un cadre de négociations clair avec des objectifs ciblés relatifs notamment, à la prise en compte, pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, des compléments de rémunération leur étant versés du fait de leur affectation dans les territoires ultramarins, ainsi qu’au dispositif de substitution de l’indemnité temporaire de retraite ;
Alinéa 24Souhaite que, dans un délai raisonnable, le Gouvernement et les parties prenantes aboutissent à la mise en place de dispositifs concrets assurant une amélioration réelle et durable du pouvoir d’achat des fonctionnaires ultramarins ;