Aller au contenu principal
Toutes les lois
International
Anna Kucherova · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution déposée par l'Assemblée nationale vise à condamner les actions récentes de la Fédération de Russie sous la présidence de Vladimir Poutine. Depuis sa réélection en 2024, facilitée par une révision constitutionnelle, la Russie a intensifié des mesures répressives contre l'opposition et les médias indépendants. Des élections ont été organisées dans des territoires ukrainiens occupés, ce que la France ne reconnaît pas. La mort d'Alexeï Navalny en détention a également suscité une condamnation internationale. La Russie est accusée de mener une politique agressive sur la scène internationale, notamment en Ukraine, et de promouvoir une idéologie anti-occidentale. La résolution appelle à soutenir les acteurs pro-démocratie en Russie et à condamner les violations des droits humains et du droit international par la Russie.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Vladimir Poutine a été réélu président de la Fédération de Russie »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la France ne reconnaît et ne reconnaîtra jamais les résultats »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Alexeï Navalny, militant anti‑corruption et principale figure d’opposition »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« la Russie pratique une politique d’agression et du fait accompli »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« la Russie est engagée dans une guerre idéologique contre « l’Occident collectif » »
QuoiCe que dit le texte

La résolution de l'Assemblée nationale condamne les actions de la Russie lors de l'élection présidentielle de 2024, jugée non démocratique. Elle déclare illégale l'organisation de ce scrutin dans les territoires ukrainiens occupés et d'autres régions contestées. Le texte condamne les violations des droits humains en Russie, notamment la répression de l'opposition et les mesures discriminatoires contre les personnes LGBT+. Il appelle à la libération des prisonniers politiques et au soutien des acteurs pro-démocratie en Russie. La résolution demande également au gouvernement français et à l'Union européenne de renforcer les sanctions contre la Russie et de soutenir l'Ukraine.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« Dénonce les nombreuses atteintes aux principes du pluralisme »
  2. [2] Article unique · alinéa 28« Déclare illégale la tenue du scrutin »
  3. [3] Article unique · alinéa 29« Condamne avec la plus grande fermeté́ les violations massives »
  4. [4] Article unique · alinéa 31« Appelle le Gouvernement et l’Union européenne à tout mettre en œuvre »
  5. [5] Article unique · alinéa 36« Réitère sa ferme condamnation de l’agression armée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution renforcerait la position officielle de la France contre les actions de la Russie, en particulier concernant les élections dans les territoires occupés et les violations des droits humains. Elle pourrait inciter le gouvernement français et l'Union européenne à intensifier les sanctions économiques et politiques contre la Russie. La résolution appelle également à des mesures pour protéger les opposants politiques russes en France et à soutenir les médias indépendants russes. Elle vise à accroître le soutien à l'Ukraine, notamment par l'utilisation des avoirs russes gelés pour financer l'aide militaire et économique.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 31« Appelle le Gouvernement et l’Union européenne à tout mettre en œuvre »
  2. [2] Article unique · alinéa 33« Appelle le Gouvernement à renforcer la protection des opposants politiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 34« Appelle le Gouvernement à garantir le statut juridique »
  4. [4] Article unique · alinéa 40« poursuivre et intensifier l’utilisation des profits d’aubaine »
  5. [5] Article unique · alinéa 41« prendre toutes les mesures utiles pour renforcer l’effectivité des sanctions »
ExempleCas concret avant/après

Anna, journaliste russe vivant en France, travaille pour un média indépendant. Avant la résolution, elle craignait pour son statut légal et sa sécurité. Avec la résolution, le gouvernement français pourrait renforcer son statut juridique et soutenir son activité, lui offrant une protection accrue contre les pressions extérieures.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 34« Appelle le Gouvernement à garantir le statut juridique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Au pouvoir depuis l’an 2000, Vladimir Poutine a été réélu président de la Fédération de Russie en mars 2024, à l’issue d’une élection dont le résultat était attendu. De fait, ce nouveau mandat a été rendu possible par la révision de la constitution russe adoptée en juillet 2020, permettant à Vladimir Poutine de rester président jusqu’en 2036.
    Alinéa 4Plus encore, en violation flagrante du droit international, la Russie a organisé de prétendues « élections » dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie : dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, ainsi que dans une partie des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Comme l’a rappelé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la France ne reconnaît et ne reconnaîtra jamais les résultats et condamne également l’installation par la Russie de bureaux de vote dans les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, de même que dans la région de Transnistrie, sans le consentement des autorités géorgiennes et moldaves.
    Alinéa 5Un mois plus tôt, le 16 février, Alexeï Navalny, militant anti‑corruption et principale figure d’opposition à Vladimir Poutine, succombait aux conditions de détention inhumaines d’une colonie pénitentiaire aux confins de la Sibérie. Sa mort a provoqué une onde de choc considérable en Russie et ailleurs dans le monde. Le Kremlin est tenu pour responsable de la mort d’Alexeï Navalny.
    Alinéa 8Sur la scène internationale, la Russie pratique une politique d’agression et du fait accompli. Dès 2008, la Géorgie a été victime d’une attaque dans ses frontières. En Moldavie, la Transnistrie échappe à l’autorité du gouvernement et est en proie à des tentatives sécessionnistes orchestrées par Moscou. L’invasion à grande échelle de l’Ukraine a été précédée par une déstabilisation de l’État ukrainien et une remise en cause de son intégrité territoriale avec l’annexion de la Crimée en 2014 et l’instrumentalisation des séparatistes du Donbass. Les États baltes, membres de l’Union européenne où résident d’importantes communautés russes, sont également la cible de tentatives d’intimidation russes. Ainsi, la Russie a récemment émis un avis de recherche contre l’ex‑première ministre Kaja Kallas pour « actions hostiles contre la mémoire historique ». En Lituanie, l’opposant russe Leonid Volkov, ancien bras droit de Navalny, a été violemment agressé le 13 mars 2024. Des exécutions extra‑judiciaires sont commises sur le sol européen, comme l’assassinat du pilote déserteur de l’armée russe Maxim Kouzminov, en février dernier en Espagne.
    Alinéa 10Par‑delà la guerre menée par la Russie en Ukraine, la Russie est engagée dans une guerre idéologique contre « l’Occident collectif », ses valeurs, ses institutions. L’idéologie poutinienne vise à faire advenir un ordre international « post‑occidental » tel que défini dans son Adresse annuelle à l’Assemblée fédérale de Vladimir Poutine du 1 er mars 2018. L’homophobie d’État mise en place par la Fédération de Russie, attestée par l’inscription par la Cour suprême russe du « mouvement international LGBT + » sur sa liste des organisations « terroristes et extrémistes », est une expression de cette lutte idéologique menée par le Kremlin.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 271. Dénonce les nombreuses atteintes aux principes du pluralisme et aux standards démocratiques à l’occasion de l’élection présidentielle qui s’est déroulée du 15 au 17 mars 2024 en Russie ;
    Alinéa 282. Déclare illégale la tenue du scrutin et illégitime l’élection présidentielle russe de 2024 dans les territoires ukrainiens occupés de Crimée, de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia, ainsi qu’en Abkhazie, en Ossétie du Sud et en Transnistrie ;
    Alinéa 293. Condamne avec la plus grande fermeté́ les violations massives et systématiques des principes démocratiques, des libertés fondamentales et de l’état de droit en Russie, notamment la répression pour des motifs politiques de toute forme d’opposition ;
    Alinéa 315. Appelle le Gouvernement et l’Union européenne à tout mettre en œuvre pour obtenir la libération des prisonniers politiques incarcérés en Russie ;
    Alinéa 337. Appelle le Gouvernement à renforcer la protection des opposants politiques russes résidant sur le sol national et leurs familles ;
    Alinéa 348. Appelle le Gouvernement à garantir le statut juridique et soutenir l’activité des journalistes et médias indépendants russes opérant sur le sol français ;
    Alinéa 3610. Réitère sa ferme condamnation de l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et l’ensemble des violations du droits international commises par la Fédération de Russie ;
    Alinéa 40– poursuivre et intensifier l’utilisation des profits d’aubaine générés par les avoirs souverains russes gelés du fait des sanctions afin de financer l’aide à l’Ukraine en application des textes adoptés par le Conseil de l’Union le 21 mai 2024 ;
    Alinéa 41– prendre toutes les mesures utiles pour renforcer l’effectivité des sanctions adoptées contre la Fédération de Russie, ses dirigeants et autres entités et individus russes visés.

    Lire la suite dans le texte officiel

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50592.