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AdoptéRésolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte de tensions en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'Outre-mer, où des ingérences étrangères, notamment de l'Azerbaïdjan, ont été signalées. Ces ingérences sont perçues comme des tentatives de déstabilisation politique et sociale. Le texte s'appuie sur plusieurs références légales et internationales, dont la loi de 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France et des résolutions du Parlement européen sur la transparence et la lutte contre la désinformation. La résolution fait suite à des événements récents, tels que l'apparition du drapeau azerbaïdjanais lors de manifestations en Nouvelle-Calédonie et la signature de mémorandums de coopération avec des mouvements indépendantistes locaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 7« la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« l’apparition soudaine du drapeau de l’Azerbaïdjan au sein des manifestations »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« la signature à Bakou, le 18 avril 2024, au nom du président du Congrès »
  4. [4] Article unique · alinéa 18« la condamnation en mai 2024 par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin »
  5. [5] Article unique · alinéa 19« rapport technique publié par le service de vigilance et protection contre les ingérences »
QuoiCe que dit le texte

La résolution condamne les ingérences de l'Azerbaïdjan en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, accusées de déstabiliser ces territoires. Elle affirme le soutien à la souveraineté nationale et invite le gouvernement à renforcer les mesures de prévention contre ces ingérences, notamment en cybersécurité et lutte contre la désinformation. Le texte appelle également à réexaminer les coopérations bilatérales avec l'Azerbaïdjan et encourage les institutions européennes à intensifier leurs actions pour contrer ces ingérences. Enfin, il propose d'intégrer des programmes spécifiques dans les partenariats européens pour soutenir la lutte contre les ingérences étrangères.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 23« Condamne fermement les ingérences de l’Azerbaïdjan »
  2. [2] Article unique · alinéa 24« Affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale »
  3. [3] Article unique · alinéa 25« Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance »
  4. [4] Article unique · alinéa 26« Appelle le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales »
  5. [5] Article unique · alinéa 27« Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution n'a pas de force législative directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Elle pourrait influencer le gouvernement à intensifier ses efforts pour contrer les ingérences étrangères, notamment en renforçant la cybersécurité et en luttant contre la désinformation. Elle pourrait également conduire à un réexamen des relations bilatérales avec l'Azerbaïdjan et à une coopération accrue avec les institutions européennes pour protéger les territoires d'Outre-mer. Les mesures concrètes dépendraient des actions ultérieures du gouvernement et des institutions européennes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 25« Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance »
  2. [2] Article unique · alinéa 26« Appelle le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales »
  3. [3] Article unique · alinéa 27« Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne »
  4. [4] Article unique · alinéa 29« Encourage le Gouvernement de la République française, la Commission européenne »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 28 mars 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 7Vu la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
    Alinéa 13Considérant l’apparition soudaine du drapeau de l’Azerbaïdjan au sein des manifestations indépendantistes en Nouvelle‑Calédonie quelques semaines seulement avant l’insurrection du 13 mai 2024 ;
    Alinéa 14Considérant la signature à Bakou, le 18 avril 2024, au nom du président du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie d’un mémorandum scellant la mise en place d’une coopération avec le Parlement d’Azerbaïdjan ;
    Alinéa 18Rappelant la condamnation en mai 2024 par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, du soutien de l’Azerbaïdjan à des mouvements indépendantistes en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie ou en Guyane, notamment en diffusant de la désinformation sur les réseaux sociaux pour attiser les tensions ;
    Alinéa 19Rappelant le rapport technique publié par le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères en décembre 2024 sur l’activité numérique du Groupe d’initiative de Bakou concluant à une volonté organisée de remettre en cause la souveraineté de la France dans les départements et régions d’outre‑mer, les collectivités d’outre‑mer et en Corse ;
    Alinéa 23Condamne fermement les ingérences de l’Azerbaïdjan en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer, visant à déstabiliser le territoire et à attiser les tensions sociales et politiques ;
    Alinéa 24Affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale et à l’intégrité des institutions de la République en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer ;
    Alinéa 25Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance et de prévention contre les ingérences étrangères, en particulier en matière de cybersécurité et de lutte contre la désinformation ;
    Alinéa 26Appelle le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales existantes entre la France et l’Azerbaïdjan à l’aune des actions de ce pays ;
    Alinéa 27Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne, à renforcer les actions du service européen d’action extérieur pour lutter contre les ingérences de l’Azerbaïdjan ;
    Alinéa 29Encourage le Gouvernement de la République française, la Commission européenne ainsi que le Conseil européen à intensifier la coopération avec les partenaires internationaux afin de détecter, prévenir et contrer les ingérences étrangères qui menacent la stabilité en Nouvelle‑Calédonie et dans les Outre‑mer.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51431.