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Outre-mer
European Union, Copernicus Sentinel-3 imagery · Attribution · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 2 février 2025· Dernière action : 27 mars 2025

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Outre-mer
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte de tensions en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'Outre-mer, où des ingérences étrangères, notamment de l'Azerbaïdjan, ont été signalées. Ces ingérences sont perçues comme des tentatives de déstabilisation politique et sociale. Le texte s'appuie sur plusieurs références légales et internationales, dont la loi de 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France et des résolutions du Parlement européen sur la transparence et la lutte contre la désinformation. La résolution fait suite à des événements récents, tels que l'apparition du drapeau azerbaïdjanais lors de manifestations en Nouvelle-Calédonie et la signature de mémorandums de coopération avec des mouvements indépendantistes locaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« l’apparition soudaine du drapeau de l’Azerbaïdjan au sein des manifestations »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« la signature à Bakou, le 18 avril 2024, au nom du président du Congrès »
  4. [4] Article 1 · alinéa 18« la condamnation en mai 2024 par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin »
  5. [5] Article 1 · alinéa 19« rapport technique publié par le service de vigilance et protection contre les ingérences »
QuoiCe que dit le texte

La résolution condamne les ingérences de l'Azerbaïdjan en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, accusées de déstabiliser ces territoires. Elle affirme le soutien à la souveraineté nationale et invite le gouvernement à renforcer les mesures de prévention contre ces ingérences, notamment en cybersécurité et lutte contre la désinformation. Le texte appelle également à réexaminer les coopérations bilatérales avec l'Azerbaïdjan et encourage les institutions européennes à intensifier leurs actions pour contrer ces ingérences. Enfin, il propose d'intégrer des programmes spécifiques dans les partenariats européens pour soutenir la lutte contre les ingérences étrangères.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 23« Condamne fermement les ingérences de l’Azerbaïdjan »
  2. [2] Article 1 · alinéa 24« Affirme son soutien indéfectible à la souveraineté nationale »
  3. [3] Article 1 · alinéa 25« Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance »
  4. [4] Article 1 · alinéa 26« Appelle le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales »
  5. [5] Article 1 · alinéa 27« Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette résolution n'a pas de force législative directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Elle pourrait influencer le gouvernement à intensifier ses efforts pour contrer les ingérences étrangères, notamment en renforçant la cybersécurité et en luttant contre la désinformation. Elle pourrait également conduire à un réexamen des relations bilatérales avec l'Azerbaïdjan et à une coopération accrue avec les institutions européennes pour protéger les territoires d'Outre-mer. Les mesures concrètes dépendraient des actions ultérieures du gouvernement et des institutions européennes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 25« Invite le Gouvernement à renforcer les mesures de surveillance »
  2. [2] Article 1 · alinéa 26« Appelle le gouvernement à réexaminer les coopérations bilatérales »
  3. [3] Article 1 · alinéa 27« Invite les institutions européennes, et en particulier la Commission européenne »
  4. [4] Article 1 · alinéa 29« Encourage le Gouvernement de la République française, la Commission européenne »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51431.