Le texte part du constat d'une inégalité d'accès aux soins entre territoires. Les auteurs indiquent que le nombre de médecins par habitant baisse dans une partie des départements, et que les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs dans les zones les plus sous-dotées. Il s'appuie sur des données du Conseil national de l'Ordre des médecins, du ministère de la santé et de la DREES. Les incitations financières existantes à l'installation sont jugées insuffisantes par les auteurs, qui proposent d'encadrer l'installation des médecins et d'agir sur la formation et les conditions d'exercice. Le texte est présenté comme une proposition transpartisane, issue d'un groupe de travail de plusieurs centaines de députés de plusieurs groupes parlementaires, et fait suite à la loi Valletoux.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 4« la densité médicale est en hausse dans 31 départements, alors qu’elle s’est détériorée dans les 69 autres »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« il faut 11 jours pour obtenir un rendez‑vous avec un généraliste et 93 pour un gynécologue »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 12« les incitations financières ont leur utilité, mais elles ne suffisent pas à attirer et retenir les médecins »