Travail

Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 17 juin 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant le modèle social français, perçu par certains comme insuffisamment contrôlé et pouvant décourager le travail. Une enquête de 2025 a révélé que 72 % des Français estiment que les aides sociales peuvent rapporter autant qu'un emploi. Le texte souligne la complexité croissante du système d'aides sociales et l'absence de données consolidées sur leur coût et leur impact. Il appelle à une évaluation rigoureuse des aides sociales pour mieux comprendre leur fonctionnement et leurs effets sur l'emploi.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 4« 78 % des Français jugent le modèle social insuffisamment contrôlé et permettant des abus ; »
[2] Exposé des motifs · alinéa 5« 72 % considèrent qu’il peut décourager certaines personnes de travailler, les aides rapportant parfois autant qu’un emploi ; »
[3] Exposé des motifs · alinéa 10« Aucune publication consolidée ne permet aujourd’hui de dresser un panorama complet de l’ensemble des prestations sociales non contributives. »

QuoiCe que dit le texte

Le texte crée une commission d’enquête de trente membres chargée d'évaluer divers aspects des aides sociales en France. Cette commission examinera le coût des aides sociales non contributives, leur cumul, les bénéficiaires, ainsi que les modalités de contrôle et les effets sur la reprise d'emploi. Elle se penchera également sur les situations où les aides perçues par un ménage peuvent dépasser le salaire minimum, les coûts liés à la reprise d'un emploi, et les cas de fraudes ou d'abus. Enfin, elle proposera des pistes de réforme pour améliorer le système.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’évaluer le coût, le cumul, les bénéficiaires, les modalités de contrôle et les effets des aides sociales sur la reprise d’emploi. »
[2] Article 1 · alinéa 2« Cette commission d’enquête portera notamment sur : »
[3] Article 1 · alinéa 7« les cas de fraudes, d’abus et de cumuls excessifs permis ou insuffisamment réprimés par le cadre législatif et réglementaire actuel. »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, une commission d’enquête sera mise en place pour analyser en profondeur le système des aides sociales. Cela pourrait conduire à une meilleure compréhension des coûts associés et des bénéficiaires, ainsi qu'à des recommandations pour des réformes. Les résultats de cette enquête pourraient influencer les décisions politiques concernant les aides sociales, notamment en matière de contrôle et d'incitation à la reprise d'emploi. Les travaux de la commission pourraient également permettre d'identifier des abus et de proposer des mesures pour y remédier.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 5« l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi ; »
[2] Article 1 · alinéa 8« les pistes de réforme de nature à rendre le système plus lisible, à renforcer les contrôles et à inciter davantage à la reprise d’activité. »

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54522.