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Travail
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 17 juin 2026· Dernière action : 17 juin 2026

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à une perception croissante d'insatisfaction concernant le modèle social français. Selon une enquête de mai 2025, une majorité de Français estime que le système d'aides sociales est insuffisamment contrôlé et peut décourager le travail. Le texte souligne la complexité croissante des aides sociales et l'absence de données consolidées sur leur coût et leur impact. En 2021, le Conseil d'État a recensé une trentaine d'aides sociales représentant 120 milliards d'euros par an, tandis que la Fondation iFRAP a estimé ce montant à plus de 138 milliards d'euros en 2022. Ces éléments soulignent la nécessité d'un contrôle parlementaire rigoureux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« l’adhésion générale des Français envers son fonctionnement actuel se fragilise et s’érode. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« 78 % des Français jugent le modèle social insuffisamment contrôlé et permettant des abus. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« représentant 120 milliards d’euros de prestations par an. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« un couple parisien avec trois enfants sans revenu d’activité pouvait percevoir 20 770 euros par an d’aides. »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 16« Les Français financent ce modèle social. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte crée une commission d’enquête de trente membres chargée d'évaluer divers aspects des aides sociales en France. Cette commission examinera le coût des aides sociales non contributives, leur cumul, les bénéficiaires, ainsi que les modalités de contrôle et les effets sur la reprise d'emploi. Elle s'intéressera également aux situations où le cumul des prestations dépasse le salaire minimum, aux coûts liés à la reprise d'un emploi, et à la répartition des bénéficiaires selon divers critères, y compris la nationalité. Enfin, elle analysera les cas de fraudes et d'abus, et proposera des pistes de réforme.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’évaluer le coût, le cumul, les bénéficiaires, les modalités de contrôle et les effets des aides sociales. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Cette commission d’enquête portera notamment sur : »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« le nombre et la nature des aides sociales non contributives et sous conditions de ressources. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 5« l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi. »
  5. [5] Article 1 · alinéa 7« les cas de fraudes, d’abus et de cumuls excessifs permis ou insuffisamment réprimés. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur le système des aides sociales. Cela pourrait entraîner une meilleure compréhension des coûts associés et des bénéficiaires, ainsi qu'une évaluation des effets de ces aides sur l'emploi. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des réformes visant à améliorer la lisibilité du système et à renforcer les contrôles. Les conclusions pourraient également influencer les politiques publiques en matière d'aides sociales et de travail.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les situations conduisant un ménage à percevoir des prestations dont le cumul est proche ou excède le montant du salaire minimum. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« les données permettant d’établir précisément la répartition des bénéficiaires selon la composition familiale. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 8« les pistes de réforme de nature à rendre le système plus lisible. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« les cas de fraudes, d’abus et de cumuls excessifs permis. »
  5. [5] Article 1 · alinéa 5« l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi. »
ExempleCas concret avant/après

Marie, mère de trois enfants à Paris, perçoit actuellement 2 500 euros par mois d'aides sociales, ce qui dépasse le salaire minimum. Avec la création de la commission d'enquête, des données précises sur les aides pourraient être établies. Si des réformes sont mises en place, Marie pourrait voir une réévaluation de ses aides, ce qui pourrait l'inciter à reprendre un emploi, sachant que les coûts liés à la garde d'enfants et au transport seront également pris en compte dans l'évaluation de son revenu disponible.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les situations conduisant un ménage à percevoir des prestations dont le cumul est proche ou excède le montant du salaire minimum. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« les données permettant d’établir précisément la répartition des bénéficiaires. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54522.