Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2L’océan, couvrant 70 % de la surface de la planète, subit de plein fouet les conséquences des activités humaines. Outre la surexploitation de ses ressources, la mer est aujourd’hui menacée par les effets du changement climatique, et est devenue le déversoir de pollutions de toutes sortes : plastiques, substances chimiques, métaux lourds, pesticides. Tout en bas de la chaîne alimentaire, le krill a vu sa population décliner de 70 % dans les quarante dernières années. Sans lui, c’est toute la biodiversité marine qui risque de s’effondrer, et la civilisation humaine à sa suite.

   Alinéa 6La préservation des océans nécessite en effet une coopération mondiale accrue. La France a des responsabilités particulières à cet égard : présente dans tous les océans du globe grâce à ses départements et territoires ultramarins, elle dispose du deuxième territoire maritime au monde. Il est de son devoir de se mettre au service d’une telle diplomatie écologique universaliste.

   Alinéa 9L’université des Nations unies ne dispose pas actuellement d’un institut spécialisé sur la thématique des océans et des littoraux. Depuis 2017, sous le label « Ocean University Initiative » et en lien avec le Campus mondial de la mer, l’université de Bretagne Occidentale à Brest porte le projet d’un Institut OCEAN de l’université des Nations unies, qui se spécialiserait sur la science et la gouvernance de l’océan et des littoraux.

   Alinéa 12Il semble opportun et primordial, dans le contexte que nous avons rappelé ci‑avant, de renforcer la coopération internationale et la diplomatie scientifique. L’implantation de cet institut en Bretagne, où se situe déjà l’Ifremer, permettrait d’asseoir le leadership de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales.

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2. Article unique

   Alinéa 1Vu la loi n° 2024‑1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale,

   Alinéa 2Vu l’article 14 de ce même accord, qui prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement »,

   Alinéa 6Considérant l’opportunité exceptionnelle que représenterait l’établissement en France du treizième institut de l’université des Nations unies, le premier mondial sur les questions océaniques ;

   Alinéa 7Considérant l’intérêt majeur que constituerait l’implantation d’un tel organisme dans le cadre de la politique française de coopération multilatérale et de diplomatie scientifique ;

   Alinéa 9Invite le Gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’Institut Océan de l’université des Nations unies en France et à garantir son financement.

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   Vu la loi n° 2024‑1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Vu l’article 14 de ce même accord, qui prévoit « le renforcement des capacités, notamment par le financement de programmes de recherche », et « le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement », Considérant la dépendance absolue du peuple humain à l’océan mondial et la nécessité de le protéger ; Considérant l’importance de la coopération multilatérale et de la diplomatie scientifique pour la préservation de ce bien commun de l’Humanité ; Considérant la responsabilité particulière de la France pour accomplir cet objectif, eu égard à l’importance de son territoire maritime ; Considérant l’opportunité exceptionnelle que représenterait l’établissement en France du treizième institut de l’université des Nations unies, le premier mondial sur les questions océaniques ; Considérant l’intérêt majeur que constituerait l’implantation d’un tel organisme dans le cadre de la politique française de coopération multilatérale et de diplomatie scientifique ; Considérant le rôle clé que pourrait jouer cet institut pour asseoir le rôle central de la France en matière de politique des océans et de recherche océanographique dans le cadre des instances multilatérales ; Invite le Gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’Institut Océan de l’université des Nations unies en France et à garantir son financement.