La proposition de loi vise à adapter le cadre juridique du secteur audiovisuel français, jugé obsolète face aux évolutions numériques. Depuis les années 1980, le paysage audiovisuel a été transformé par l'émergence des plateformes de vidéos à la demande, principalement américaines, qui concurrencent les chaînes françaises traditionnelles. Le cadre législatif actuel, établi en 1986, est considéré comme inadapté à ces nouvelles réalités, notamment en raison de sa complexité et de ses contraintes anti-concentration. Les acteurs du secteur estiment que ces règles freinent leur compétitivité face aux géants numériques. La proposition de loi cherche à assouplir ces règles pour permettre la création de "champions" audiovisuels nationaux capables de rivaliser à l'échelle mondiale.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cadre juridique du contrôle sectoriel des concentrations spécifique aux médias est obsolète »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« création de nombreuses plateformes de vidéos à la demande par abonnement »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 14« indispensable d’assouplir les règles anti‑concentration »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 17« émergence de champions audiovisuels nationaux »