Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Les dépôts illégaux de déchets posent un problème environnemental important, souvent signalé par les maires. Ces infractions sont difficiles à prouver car elles se produisent souvent sans témoin. Actuellement, les maires peuvent signaler ces infractions au procureur de la République, mais l'identification des responsables reste complexe. La proposition de loi vise à améliorer l'efficacité des poursuites en obligeant les entreprises propriétaires des véhicules utilisés pour ces infractions à révéler l'identité du conducteur. Cela permettrait de renforcer l'ordre juridique en facilitant l'identification des auteurs des dépôts illégaux.