Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

La proposition de loi constitutionnelle vise à intégrer le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Charte de l'environnement française. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2010, qui reconnaît ce droit comme essentiel à la vie et à l'exercice de tous les droits humains. Actuellement, le droit à l'eau n'est pas explicitement reconnu dans la législation française, bien que l'article L.210-1 du code de l'environnement mentionne l'eau comme patrimoine commun. La proposition cherche à aligner la législation française avec les engagements internationaux et à renforcer la protection juridique de ce droit.