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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 29 juillet 2024· Dernière action : 29 juil. 2024

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de tensions accrues entre Israël et la Palestine, notamment après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et les bombardements israéliens sur Gaza. L'Assemblée Générale des Nations Unies a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les politiques israéliennes dans le Territoire palestinien occupé. Cet avis, rendu en juillet 2024, souligne les violations du droit international par Israël, notamment en matière de colonisation et de traitement des Palestiniens. La France, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, est invitée à agir en faveur de la paix et à reconnaître l'avis de la CIJ.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’Assemblée Générale des Nations ‑ Unies (AGNU) a demandé à la Cour Internationale de justice (CIJ) un avis consultatif »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Depuis le 7 octobre 2023, la situation en Israël et en Palestine est devenue plus urgente »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« L’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet sur les conséquences juridiques des politiques d’Israël »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 20« La France est membre du conseil de sécurité des nations unies et l’un des moteurs de l’Europe »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à la reconnaissance de l'État de Palestine et à la fin des colonies israéliennes établies depuis 1967. Elle condamne les actions du Hamas et d'Israël, notamment l'attaque terroriste du Hamas et le siège de Gaza par Israël. Elle soutient un cessez-le-feu immédiat et durable, ainsi que le rôle de l'UNRWA pour l'aide humanitaire. La résolution invite le gouvernement français à reconnaître l'avis de la CIJ sur les politiques israéliennes dans le Territoire palestinien occupé et à traduire ses conclusions dans une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« Condamne fermement l’attaque terroriste du Hamas »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« Condamne fermement le siège organisé par le Gouvernement israélien »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« Invite vivement le Gouvernement français à reconnaître officiellement l’État de Palestine »
  4. [4] Article 1 · alinéa 23« Invite le Gouvernement à tenir compte de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la résolution inciterait la France à reconnaître officiellement l'État de Palestine et à œuvrer pour le retrait des colonies israéliennes. Elle renforcerait le soutien à l'UNRWA pour l'aide humanitaire en Palestine. La France serait également encouragée à traduire les conclusions de l'avis de la CIJ dans une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui pourrait influencer les discussions internationales sur le conflit israélo-palestinien. La résolution vise à promouvoir un cessez-le-feu durable et à encourager la paix entre Israël et la Palestine.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 22« Invite vivement le Gouvernement français à reconnaître officiellement l’État de Palestine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« Réitère son soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations unies »
  3. [3] Article 1 · alinéa 23« à en traduire les principales conclusions dans une résolution présentée devant le Conseil de sécurité des Nations Unies »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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