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DéposéRésolution Article 34-1

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de crise aiguë du secteur de la psychiatrie en France. La prévalence des troubles psychiques, notamment chez les jeunes, a fortement augmenté ces dernières années, exacerbée par les crises sanitaires et économiques. Le système de soins psychiatriques peine à répondre à cette demande croissante, en partie à cause de la réduction des capacités d'accueil dans le secteur public. Parallèlement, le secteur privé se développe, soulevant des questions sur l'équité d'accès aux soins. La résolution vise à mobiliser les acteurs concernés pour améliorer la situation et garantir un accès équitable aux soins psychiatriques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La psychiatrie en France est en état d’urgence. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la prévalence des épisodes dépressifs chez les 18‑24 ans a bondi de 77 % »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« plus de 80 % des prises en charge en urgence psychiatrique sont assurées par le service public »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« le manque de professionnels de santé, la saturation des structures d’accueil »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 13« réaffirme le caractère crucial de cette grande cause »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le Gouvernement à reconnaître la santé mentale et la psychiatrie comme grandes causes nationales. Elle propose d'améliorer l'offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé, en garantissant une répartition territoriale équitable et en renforçant les moyens humains et financiers. Elle suggère d'augmenter l'offre de consultations non programmées et de soutenir la pédopsychiatrie. La résolution appelle également à améliorer la formation et les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie, et à intégrer des mesures spécifiques dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à reconnaître la santé mentale et la psychiatrie comme grandes causes nationales »
  2. [2] Article unique · alinéa 10« améliorer durablement l’offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé »
  3. [3] Article unique · alinéa 11« augmentant l’offre de consultations non programmées »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
  5. [5] Article unique · alinéa 15« améliorer durablement la formation, le niveau de rémunération et les conditions de travail »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une reconnaissance officielle de la santé mentale comme grande cause nationale, ce qui pourrait mobiliser davantage de ressources et d'attention politique. Les agences régionales de santé seraient chargées de piloter une amélioration de l'offre de soins, avec une répartition plus équitable des ressources. Les consultations non programmées pourraient être augmentées, et des efforts seraient faits pour soutenir la pédopsychiatrie. Les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie pourraient être améliorées, ce qui pourrait rendre le secteur plus attractif et atténuer la pénurie de personnel.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« reconnaître la santé mentale et la psychiatrie comme grandes causes nationales »
  2. [2] Article unique · alinéa 10« améliorer durablement l’offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé »
  3. [3] Article unique · alinéa 11« augmentant l’offre de consultations non programmées »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
  5. [5] Article unique · alinéa 15« améliorer durablement la formation, le niveau de rémunération et les conditions de travail »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, pédopsychiatre à Lyon, constate que ses consultations sont souvent surchargées. Avant la résolution, elle devait refuser des patients faute de temps. Si la résolution est adoptée, l'augmentation des consultations non programmées et le soutien à la pédopsychiatrie pourraient lui permettre de mieux répondre à la demande croissante et d'améliorer la prise en charge des jeunes patients.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 11« augmentant l’offre de consultations non programmées »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La psychiatrie en France est en état d’urgence. La prévalence des troubles anxieux, des dépressions, ou encore des addictions n’a cessé de croître, notamment sous l’effet des crises sanitaires, sociales et économiques récentes. Un Français sur cinq est concerné par un trouble psychique, soit treize millions de personnes. Hommes, femmes, en activité professionnelle ou non, jeunes, personnes âgées… toutes catégories sociales confondues, les études montrent aujourd’hui que toutes les personnes peuvent être touchées
    Alinéa 3Face à une explosion des troubles psychiques, notamment chez les jeunes, le système de soins peine à répondre aux besoins croissants de la population. La prévalence des épisodes dépressifs chez les 18‑24 ans a bondi de 77 % en quatre ans, tandis que les hospitalisations pour gestes auto‑infligés chez les jeunes femmes de 10 à 19 ans ont augmenté de 133 % depuis 2020. Parallèlement, ces quinze dernières années, la psychiatrie publique a été marquée par la suppression de 7 000 lits, laissant les services d’urgences submergés et incapables d’assurer une prise en charge adaptée.
    Alinéa 4La diminution des capacités d’accueil dans le public contraste avec la hausse croissante de la demande. En effet, plus de 80 % des prises en charge en urgence psychiatrique sont assurées par le service public. Alors que les hôpitaux publics font face à un manque de moyens et à des fermetures de lits, le secteur privé lucratif se développe, prenant en charge 26 % des hospitalisations psychiatriques et affichant des niveaux de rentabilité élevés. Dans un contexte où la psychiatrie représente le premier poste de dépenses de l’Assurance maladie (26,2 milliards d’euros soit 14 % de ses dépenses) et où les troubles psychiques constituent la première cause d’arrêt de travail prolongé, il est essentiel de s’interroger sur l’équilibre entre service public et logique économique afin de garantir un accès aux soins équitable pour tous.
    Alinéa 11Le manque de professionnels de santé, la saturation des structures d’accueil et l’insuffisance des moyens alloués limitent gravement l’accès aux soins et compromettent la qualité des prises en charge. Il est urgent d’agir pour garantir à chaque citoyen un accès effectif à une prise en charge de qualité, préventive et curative.
    Alinéa 13Aussi, la présente proposition de résolution réaffirme le caractère crucial de cette grande cause, qui doit inclure explicitement la psychiatrie et dépasser la seule année 2025, et invite le Gouvernement à mettre en œuvre des mesures structurantes et urgentes afin de mettre un terme à la crise connue par ce secteur.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 9Invite le Gouvernement à reconnaître la santé mentale et la psychiatrie comme grandes causes nationales ;
    Alinéa 10Invite le Gouvernement à améliorer durablement l’offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé, en garantissant sa juste répartition territoriale, en renforçant les moyens humains et financiers des acteurs du secteur et en généralisant les équipes mobiles ;
    Alinéa 11Invite le Gouvernement à garantir la lisibilité du parcours de prise en charge de l’urgence psychiatrique et sa cohérence partout en France, en augmentant l’offre de consultations non programmées, en améliorant les conditions de prise en charge par les services d’urgences des patients et le suivi de ces derniers dans la durée ;
    Alinéa 13Invite le Gouvernement à soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes, en renforçant l’offre de soins pédopsychiatriques, les moyens de la médecine scolaire et en mettant en œuvre une stratégie de repérage précoce et d’orientation adaptée ;
    Alinéa 15Invite le Gouvernement à améliorer durablement la formation, le niveau de rémunération et les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie afin de favoriser l’attractivité des métiers de ce secteur ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée par le Gouvernement en 2018 et le sixième bilan annuel de cette feuille de route, publié le 2 mai 2024, Vu le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, n° 714, déposé le mercredi 11 décembre 2024, Considérant l’importance de la santé mentale et de la psychiatrie comme enjeux de santé publique ; Considérant la crise que traverse la psychiatrie en France et l’urgence d’une action renforcée ; Considérant la nécessité de renforcer la sensibilisation, la prévention et l’accès aux soins en santé mentale ; Invite le Gouvernement à reconnaître la santé mentale et la psychiatrie comme grandes causes nationales ; Invite le Gouvernement à améliorer durablement l’offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé, en garantissant sa juste répartition territoriale, en renforçant les moyens humains et financiers des acteurs du secteur et en généralisant les équipes mobiles ; Invite le Gouvernement à garantir la lisibilité du parcours de prise en charge de l’urgence psychiatrique et sa cohérence partout en France, en augmentant l’offre de consultations non programmées, en améliorant les conditions de prise en charge par les services d’urgences des patients et le suivi de ces derniers dans la durée ; Invite le Gouvernement à garantir une répartition équitable des patients entre le secteur public et privé en appliquant la permanence des soins des établissements de santé en psychiatrie pour soulager les services d’urgences ; Invite le Gouvernement à soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes, en renforçant l’offre de soins pédopsychiatriques, les moyens de la médecine scolaire et en mettant en œuvre une stratégie de repérage précoce et d’orientation adaptée ; Invite le Gouvernement à mettre en place une offre d’accompagnement et de soins spécifique aux enfants protégés ; Invite le Gouvernement à améliorer durablement la formation, le niveau de rémunération et les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie afin de favoriser l’attractivité des métiers de ce secteur ; Invite le Gouvernement à commander un audit sur les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie et à déployer au plus vite une stratégie nationale sur l’attractivité des métiers de la psychiatrie pour remédier à la pénurie croissante de personnel ; Invite le Gouvernement à intégrer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 des mesures et moyens substantiels et supplémentaires en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie ; Invite le Gouvernement à soumettre au Parlement, d’ici l’été 2026, un rapport mesurant l’effet des actions menées dans le cadre de ces grandes causes nationales. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51622.