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DéposéProposition de loi ordinaire

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, cinq ans après le début de la pandémie. En France, plus de 168 000 personnes sont décédées du virus, souvent sans la présence de leurs proches en raison des mesures sanitaires strictes. Ces décès, ainsi que les souffrances liées au "covid long", ont laissé un impact durable sur la société. Le texte s'inspire de précédentes propositions législatives et de pratiques similaires dans d'autres pays. Il cherche également à organiser un retour d'expérience collectif pour tirer des enseignements de la gestion de la pandémie, en impliquant divers acteurs sociaux et économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Cinq ans après le début de la pandémie de covid‑19 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Plus de 168 000 personnes sont décédées du covid‑19 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« propose d’instaurer une journée nationale d’hommage »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« organiser un retour d’expérience collectif sur l’épreuve de la pandémie »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, fixée au 17 mars, date du début du premier confinement en 2020. Un décret précisera les modalités d'organisation d'un retour d'expérience sur la pandémie, impliquant citoyens et acteurs divers. Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur les conclusions de ce retour d'expérience dans l'année suivant la promulgation de la loi. La charge financière de cette loi sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 2« commémorée tous les 17 mars »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
  4. [4] Article 2 · alinéa 2« rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, chaque 17 mars deviendra une journée de commémoration nationale pour les victimes du covid-19. Cela permettra de reconnaître officiellement l'impact de la pandémie sur la société française. De plus, un retour d'expérience sera organisé pour analyser la gestion de la crise, avec la participation de divers acteurs, et ses conclusions seront débattues au Parlement. Cette initiative vise à renforcer la résilience nationale face à de futures crises. La mise en œuvre de cette loi sera financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Paul, enseignant à Lyon, se souvient du 17 mars comme du début du confinement. Avant la loi, cette date passait inaperçue. Avec la nouvelle journée d'hommage, il participe à une cérémonie locale en mémoire des victimes du covid-19. Il contribue aussi à un atelier de retour d'expérience sur la pandémie, organisé par sa commune, pour partager ses vécus et idées pour améliorer la résilience collective.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« commémorée tous les 17 mars »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Cinq ans après le début de la pandémie de covid‑19, la France n’a toujours pas rendu un hommage national aux victimes.
    Alinéa 3Plus de 168 000 personnes sont décédées du covid‑19 en France.
    Alinéa 7La présente proposition de loi propose d’instaurer une journée nationale d’hommage aux victimes de la pandémie, comme il en existe dans d’autres pays, notamment au Canada ou encore en Italie.
    Alinéa 12C’est pourquoi la présente proposition de loi propose d’organiser un retour d’expérience collectif sur l’épreuve de la pandémie, en impliquant les citoyennes et les citoyens, les forces vives des corps intermédiaires, les élus locaux, les entreprises, les différents services publics à l’échelle locale comme nationale. Il s’inscrit pleinement dans les orientations de la Stratégie Nationale de Résilience visant à « se préparer en profondeur aux crises à venir » . Il s’agit à la fois de collecter la mémoire de la crise sanitaire, mais aussi de l’ingéniosité et des capacités d’auto‑organisation qui se sont mises en place de façon spontanée dans l’épreuve.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 1Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée en France.
    Alinéa 2Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.
  3. Article 2

    Alinéa 1I. – Un décret définit les modalités d’organisation, à l’échelle territoriale puis nationale, d’un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale. Ce retour d’expérience sur l’épreuve de la pandémie de covid‑19 est ouvert à la participation des citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques, associatifs, publics et privés.
    Alinéa 2II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience et à ses enseignements pour la stratégie nationale de résilience. Il fait l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.
  4. Article 3

    Alinéa 1La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
    Lire Article 3 en entier
    La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. ( [1] ) Proposition de loi n° 4121 visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. ( [2] ) Proposition de loi n° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid‑19 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. ( [3] ) Rapport d’information n° 3053 par la mission d’information, sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus‑Covid‑19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Rapport d’information n° 3633 par la mission d’information (dotée des pouvoirs d’enquête) sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus‑Covid‑19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2020. Rapport d’enquête n° 199 fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid‑19 et de sa gestion, enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2020. Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire, juin 2020. Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID‑19 par le ministère des solidarités et de la santé, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2020. ( [4] ) L’Institut Covid‑19 Ad Memoriam, créé au sein de l’université Paris Cité, a pour objectif de collecter, archiver et analyser les traces et mémoires de la pandémie. Présidé par l’anthropologue Laëtitia Atlani ‑ Duault, avec pour présidents d’honneur la Pr. Françoise Barré ‑ Sinoussi et le Pr. Jean ‑ François Delfraissy, il mobilise une équipe multi ‑ disciplinaire et associe les communautés scientifiques, économiques et la société civile pour réfléchir collectivement aux effets majeurs de la pandémie.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51669.