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La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
( [1] ) Proposition de loi n° 4121 visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.
( [2] ) Proposition de loi n° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid‑19 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023.
( [3] ) Rapport d’information n° 3053 par la mission d’information, sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus‑Covid‑19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2020.
Rapport d’information n° 3633 par la mission d’information (dotée des pouvoirs d’enquête) sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus‑Covid‑19, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2020.
Rapport d’enquête n° 199 fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid‑19 et de sa gestion, enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2020. Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire, juin 2020.
Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID‑19 par le ministère des solidarités et de la santé, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2020.
( [4] ) L’Institut Covid‑19 Ad Memoriam, créé au sein de l’université Paris Cité, a pour objectif de collecter, archiver et analyser les traces et mémoires de la pandémie. Présidé par l’anthropologue Laëtitia Atlani ‑ Duault, avec pour présidents d’honneur la Pr. Françoise Barré ‑ Sinoussi et le Pr. Jean ‑ François Delfraissy, il mobilise une équipe multi ‑ disciplinaire et associe les communautés scientifiques, économiques et la société civile pour réfléchir collectivement aux effets majeurs de la pandémie.