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Santé
Mertbiol · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, cinq ans après le début de la pandémie. En France, plus de 168 000 personnes sont décédées du virus, souvent sans la présence de leurs proches en raison des mesures sanitaires strictes. Ces décès, ainsi que les souffrances liées au "covid long", ont laissé un impact durable sur la société. Le texte s'inspire de précédentes propositions législatives et de pratiques similaires dans d'autres pays. Il cherche également à organiser un retour d'expérience collectif pour tirer des enseignements de la gestion de la pandémie, en impliquant divers acteurs sociaux et économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Cinq ans après le début de la pandémie de covid‑19 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Plus de 168 000 personnes sont décédées du covid‑19 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« propose d’instaurer une journée nationale d’hommage »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« organiser un retour d’expérience collectif sur l’épreuve de la pandémie »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, fixée au 17 mars, date du début du premier confinement en 2020. Un décret précisera les modalités d'organisation d'un retour d'expérience sur la pandémie, impliquant citoyens et acteurs divers. Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur les conclusions de ce retour d'expérience dans l'année suivant la promulgation de la loi. La charge financière de cette loi sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« commémorée tous les 17 mars »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
  4. [4] Article 2 · alinéa 2« rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, chaque 17 mars deviendra une journée de commémoration nationale pour les victimes du covid-19. Cela permettra de reconnaître officiellement l'impact de la pandémie sur la société française. De plus, un retour d'expérience sera organisé pour analyser la gestion de la crise, avec la participation de divers acteurs, et ses conclusions seront débattues au Parlement. Cette initiative vise à renforcer la résilience nationale face à de futures crises. La mise en œuvre de cette loi sera financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19 est instituée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Paul, enseignant à Lyon, se souvient du 17 mars comme du début du confinement. Avant la loi, cette date passait inaperçue. Avec la nouvelle journée d'hommage, il participe à une cérémonie locale en mémoire des victimes du covid-19. Il contribue aussi à un atelier de retour d'expérience sur la pandémie, organisé par sa commune, pour partager ses vécus et idées pour améliorer la résilience collective.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« commémorée tous les 17 mars »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Un décret définit les modalités d’organisation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51669.