Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Énergie
European Investment Bank · CC BY-SA 3.0 igo · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 10 juillet 2025· Dernière action : 10 juil. 2025

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Énergie
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant le changement climatique et ses impacts. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux et européens de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment ceux pris lors de l'accord de Paris et des lois nationales sur le climat. Le texte souligne que malgré les efforts, la France n'atteint pas ses objectifs de réduction d'émissions. Il met en avant le rôle de la politique monétaire européenne, notamment celui de la Banque centrale européenne (BCE), dans le financement de la transition écologique. La résolution s'appuie sur des rapports récents qui alertent sur les risques climatiques et économiques si des mesures décisives ne sont pas prises rapidement.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« les conséquences du dérèglement climatique sont telles que la synthèse »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« la France ne remplit pas ses objectifs de réduction d’émissions »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« le rôle essentiel que joue la politique monétaire européenne »
  4. [4] Article 1 · alinéa 19« les actifs fossiles représentaient en moyenne 6 % des titres d’entreprises »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande à la Banque centrale européenne d'exclure les actifs des entreprises liées aux énergies fossiles du cadre des collatéraux. Ces actifs incluent ceux des entreprises impliquées dans l'exploration, l'exploitation, le raffinage de charbon, de pétrole et de gaz, ainsi que la production d'électricité à partir de charbon. Le texte souligne que ces actifs représentent une part significative des titres éligibles comme collatéral, ce qui pourrait compromettre les objectifs climatiques de l'Union européenne. La résolution appelle à des solutions monétaires innovantes pour financer la transition écologique, en cohérence avec les engagements climatiques européens et internationaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 24« Demande l’exclusion sans délai des actifs des entreprises des énergies fossiles »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« les actifs fossiles représentaient en moyenne 6 % des titres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 23« Appelle de ses vœux le développement et la mobilisation par les institutions »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, la Banque centrale européenne serait incitée à exclure les actifs liés aux énergies fossiles de son cadre de collatéraux. Cela signifierait que les entreprises impliquées dans l'exploration, l'exploitation et le raffinage de combustibles fossiles ne pourraient plus utiliser ces actifs comme garantie pour obtenir des financements de la BCE. Cette mesure pourrait réduire le soutien financier aux entreprises fossiles, encourageant ainsi un déplacement des investissements vers des énergies plus durables. La résolution vise à aligner les pratiques monétaires avec les objectifs climatiques de l'Union européenne.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 24« exclusion sans délai des actifs des entreprises des énergies fossiles »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« les actifs fossiles représentaient en moyenne 6 % des titres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« la Banque centrale européenne s’était engagée en juillet 2022 à verdir »
ExempleCas concret avant/après

Paul, dirigeant d'une entreprise pétrolière, utilise actuellement des actifs fossiles comme garantie pour obtenir des prêts de la BCE. Si la résolution est adoptée, il ne pourra plus utiliser ces actifs comme collatéral. Il devra chercher d'autres garanties ou se tourner vers des investissements plus durables pour continuer à bénéficier de financements.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 24« exclusion sans délai des actifs des entreprises des énergies fossiles »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« les actifs fossiles représentaient en moyenne 6 % des titres »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52546.