Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

La proposition de loi vise à répondre à la problématique des rassemblements routiers dangereux, tels que les rodéos urbains, qui compromettent la sécurité publique. Ces événements, souvent illégaux et amplifiés par les réseaux sociaux, entraînent des comportements à risque. La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, garantit l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, sauf en cas de faute inexcusable. Cependant, la jurisprudence actuelle encadre strictement cette notion, ce qui ne prend pas toujours en compte la participation active des victimes à ces rassemblements dangereux. La proposition de loi cherche à clarifier cette situation.