Lire Article 2 en entier
I. – L’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Dans les services de restauration des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, les gestionnaires prennent en compte, lors de l’élaboration des menus, les besoins des élèves soumis, pour des raisons médicales, à des restrictions alimentaires médicalement établies. Ils privilégient, lorsque les exigences nutritionnelles et sanitaires le permettent, les plats et modes de préparation susceptibles d’être consommés par le plus grand nombre d’élèves, notamment en limitant le recours non nécessaire aux substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.
« L’information relative à la présence, dans chaque composante du repas, des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 précité est présentée sur les menus portés à la connaissance des élèves et de leurs représentants légaux, selon une nomenclature nationale harmonisée fixée par voie réglementaire.
« Pour les élèves dont une restriction alimentaire médicalement établie fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé, le gestionnaire du service de restauration scolaire met en œuvre, dans des conditions compatibles avec les exigences de sécurité sanitaire et les prescriptions de ce projet, l’adaptation du repas servi aux évictions prévues par ce projet, par le retrait des composantes contenant un aliment, ingrédient ou substance incompatible avec ces évictions et, lorsque cela est nécessaire à l’équilibre nutritionnel du repas, par leur substitution.
« Le recours à un repas fourni par la famille ne peut intervenir qu’en cas d’impossibilité matérielle ou sanitaire dûment justifiée d’assurer cette adaptation dans des conditions compatibles avec les prescriptions du projet d’accueil individualisé. Cette impossibilité est motivée et examinée dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de ce projet, en associant le gestionnaire du service de restauration scolaire.
« Les personnels participant à la préparation et au service des repas reçoivent une formation à l’identification des allergènes, à la prévention des risques liés aux allergies et intolérances alimentaires et à la mise en œuvre des adaptations prévues par le projet d’accueil individualisé, adaptée aux fonctions qu’ils exercent.
« Les modalités d’application du présent I, notamment les conditions de présentation de l’information relative aux allergènes et les modalités de la formation prévue à l’avant‑dernier alinéa, sont fixées par décret.
II. – Le présent article entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire suivant la publication du décret mentionné au dernier alinéa du I.