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Au premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution, le mot : « populations » est remplacé par le mot : « peuples ».
( [1] ) Propos d’Annick GIRARDIN, Ministre des outre-mer, prononcés le 27 novembre 2019, sur RadioPeyi (radio guyanaise).
( [2] ) Article 72 alinéa 2.
( [3] ) Michel VERPEAUX, « Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel , n° 42, janvier 2014.
( [4] ) Michel VERPEAUX, « Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel , n° 42, janvier 2014..
( [5] ) Wanda Mastor, « L’insularité saisie par le droit constitutionnel », Mélanges en hommage à Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, pp. 457-471.
( [6] ) Archipel de Chausey, Île de Bréhat, Île de Batz, Île d'Ouessant, Île de Molène, Île de Sein, Île de Groix, Île d'Arz, Île aux Moines, Belle-Ile-en-Mer, Île de Houat, Île d'Hoëdic, Île d'Yeu, Île d'Aix, Porquerolles, Port-Cros, Levant, Îles du Frioul, Îles de Lérins…
( [7] ) Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale, Jean-Marie Bockel, Sénat, n° 626, 10 juillet 2020.
( [8] ) Gérard-François DUMONT, « La Corse et l’indivisibilité de la République française », Les analyses de Polpulations et Avenir, 2018/12, n°2, p. 1-23.
( [9] ) Dumont, Gérard-François, « Les régions d’Europe : une extrême diversité institutionnelle », Diploweb.com, La revue géopolitique , 11 janvier 2014.
( [10] ) Le Val d’Aoste et le Trentin Haut-Adige (Sud Tyrol) ; cf. Dumont, Gérard-François, Démographie politique, Les lois de la géopolitique des populations , Paris, Ellipses, 2007.
( [11] ) Amendement n°328 adopté le 4 juillet 2018,
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0911/AN/328.asp
( [12] ) Wanda Mastor, « L’insularité saisie par le droit constitutionnel », Mélanges en hommage à Dominique Rousseau, Lextenso , 2020, pp. 457-471.
[13] Article premier : « La Polynésie française comprend les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents ».
[14] Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, JORF n°121 du 27 mai 1998, p. 8039.
[15] Wanda Mastor, « L’insularité saisie par le droit constitutionnel », Mélanges en hommage à Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, pp. 457-471.
[16] Wanda Mastor, “Pour un statut constitutionnel de la Corse », Rapport à l’Assemblée de Corse, https://www.isula.corsica/assemblea
( [17] ) André Fazi, « Insularity and Autonomy: From a misleading equation to a New Typology », in A. G. Gagnon, M. Keating (dir.), Autonomy: Imagining Democratic Alternatives in Complex Settings, Basingstoke, Palgrave MacMillan, 2012, pp. 134-154.