Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Travail
Post of the Soviet Union ( Lesegri ). · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 mars 2025· Dernière action : 17 mars 2025

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Travail
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer l'accès à l'emploi pour les jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour entrer sur le marché du travail, souvent en raison de règles moins favorables que celles applicables aux travailleurs majeurs. Beaucoup travaillent de manière non déclarée, ce qui les prive de protection sociale. Le texte cherche à rétablir l'égalité des droits entre mineurs et majeurs en matière de salaire, de statut professionnel et de modalités de paiement. Il propose d'augmenter le salaire minimum des jeunes, de leur permettre d'accéder au statut d'auto-entrepreneur et d'utiliser le chèque emploi-service. Un label pour les entreprises employant des jeunes est également envisagé pour renforcer la confiance des parents et des employeurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les jeunes de 16 à 18 ans représentent environ 2,5 millions »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le droit actuel consacre un ensemble de mesures au détriment des jeunes travailleurs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« augmenter le salaire minimum des jeunes travailleurs »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« créer un label qui renforcera la confiance »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour les jeunes travailleurs de 16 à 18 ans. L'article 1 modifie le code du travail pour que le salaire minimum des mineurs soit égal à celui des majeurs. L'article 2 permet aux mineurs de 16 ans, avec autorisation parentale, de devenir micro-entrepreneurs. L'article 3 ouvre l'accès au chèque emploi-service universel pour les mineurs de 16 ans. L'article 4 crée un label pour les entreprises employant des jeunes, attestant de la qualité de leur accueil. Enfin, l'article 5 prévoit des compensations financières par une taxe sur le tabac pour couvrir les coûts pour l'État et la sécurité sociale.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleurs »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« le mineur âgé de seize ans révolus peut être autorisé à devenir micro‑entrepreneur »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Le chèque emploi‑service universel est ouvert aux mineurs âgés de seize ans »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« L’opérateur France Travail crée un label pour les entreprises »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, les jeunes de 16 à 18 ans bénéficieront du même salaire minimum que les adultes, ce qui pourrait améliorer leur attractivité sur le marché du travail. Ils pourront également devenir micro-entrepreneurs avec l'accord de leurs parents, leur offrant une nouvelle voie d'accès à l'activité économique. L'accès au chèque emploi-service facilitera leur embauche pour des emplois déclarés. Le label pour les entreprises pourrait inciter davantage d'employeurs à embaucher des jeunes en garantissant un environnement de travail adapté. Ces mesures visent à réduire le travail non déclaré et à offrir une meilleure protection sociale aux jeunes travailleurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« peut être autorisé à devenir micro‑entrepreneur »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Le chèque emploi‑service universel est ouvert aux mineurs »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« crée un label pour les entreprises qui emploient des jeunes »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 17 ans, travaille dans un café à Lyon. Avant, il gagnait un salaire inférieur au SMIC adulte. Avec la nouvelle loi, son salaire est aligné sur celui des majeurs, augmentant ses revenus. Il envisage aussi de devenir auto-entrepreneur pour vendre ses créations artistiques, ce qui est désormais possible avec l'accord de ses parents.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« peut être autorisé à devenir micro‑entrepreneur »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51722.