Le texte part du constat que les jeunes de 16 à 18 ans rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi et que certaines règles qui leur sont propres sont moins favorables que celles applicables aux majeurs. L'exposé des motifs évoque un travail souvent non déclaré, faute de cadre adapté, et met en avant l'intérêt d'une première expérience professionnelle pour l'autonomie financière et l'orientation. Il vise à rétablir une égalité de droits entre mineurs de 16 à 18 ans et travailleurs de plus de 18 ans, en matière de salaire, de statut et de modalités de paiement. Le texte modifie plusieurs codes existants, dont le code du travail et le code civil.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« ils pâtissent de règles en leur défaveur par rapport aux travailleurs de plus de 18 ans »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« de nombreux jeunes travaillent de manière non déclarée sans protection ni cotisation sociale »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« le droit actuel consacre un ensemble de mesures au détriment des jeunes travailleurs »