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DéposéRésolution

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le cyclone Chido a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, causant des pertes humaines et des dégâts matériels importants. Ce cyclone a mis en lumière la vulnérabilité de Mayotte face aux risques naturels, exacerbée par le réchauffement climatique. Mayotte, département français, souffre d'une préparation insuffisante aux catastrophes naturelles, avec des infrastructures précaires et des inégalités d'accès aux services essentiels. Le texte souligne que l'État n'a pas suffisamment investi dans le développement de Mayotte, laissant le territoire dans une situation socio-économique fragile. Cette résolution vise à créer une commission d'enquête pour évaluer la gestion de la crise et proposer des solutions pour renforcer la résilience de Mayotte.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte le 14 décembre 2024 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« Mayotte est un territoire qui compte un grand nombre d’habitats précaires »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 19« d’importants dégâts étaient inévitables »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 36« propose la création de cette commission d’enquête »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'étudier la situation de crise à Mayotte après le cyclone Chido, d'examiner les réponses de l'État face à cette crise et d'évaluer l'impréparation du territoire aux risques naturels. Elle devra également proposer des solutions pour faire de Mayotte un département pleinement intégré à la République française, en profitant de l'opportunité de la reconstruction pour garantir une égalité réelle entre tous les territoires français.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« L’étude et l’évaluation de la situation de crise à Mayotte »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« L’examen des réponses apportées par l’État »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« La proposition de solutions afin de faire de Mayotte un département français »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser la gestion de la crise à Mayotte après le cyclone Chido. Cette commission examinera les actions de l'État et proposera des mesures pour améliorer la préparation de Mayotte aux risques naturels. Elle visera à renforcer l'intégration de Mayotte dans la République française en garantissant une égalité réelle avec les autres territoires. Les conclusions de cette commission pourraient influencer les politiques publiques et les investissements futurs à Mayotte, notamment en matière d'infrastructures et de services publics.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« L’étude et l’évaluation de la situation de crise à Mayotte »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« L’examen des réponses apportées par l’État »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« La proposition de solutions afin de faire de Mayotte un département français »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte le 14 décembre 2024, et à l’heure où nous écrivons ces lignes une nouvelle pré‑alerte cyclonique a été déclenchée face à l’approche d’une nouvelle tempête tropicale. Mayotte n’avait pas connu un cyclone d’une telle intensité depuis plus de 90 ans bien qu’elle soit fortement exposée aux risques naturels majeurs.
    Alinéa 10Ce risque augmenté se combine à la vulnérabilité et l’impréparation de Mayotte : Mayotte est un territoire qui compte un grand nombre d’habitats précaires, insuffisamment préparé aux risques, avec des inégalités dans l’accès aux alertes météorologiques et aux abris, ou encore des pénuries d’eau à répétition. De nombreuses voix s’élèvent pour créer dans les plus brefs délais une commission d’enquête pour faire la lumière sur la gestion de la crise, le contexte l’entourant et les réponses à apporter pour que Mayotte se relève et ne subisse plus.
    Alinéa 19Face à une catastrophe naturelle d’une telle ampleur et à la fragilité de la population liées à ces inégalités, d’importants dégâts étaient inévitables. Néanmoins, ceux ‑ ci auraient pu être amoindris si une véritable politique de prévention des risques avait été mise en œuvre.
    Alinéa 36Face aux conséquences catastrophiques de cette inaction, à la fois dans la politique de prévention des risques naturels majeurs à Mayotte mais aussi les défaillances de l’État ne permettant pas l’instauration d’une égalité réelle avec les autres territoires de la République Française, le groupe de la France insoumise - Nouveau Front Populaire propose la création de cette commission d’enquête afin de mettre un terme à cette situation. Cette commission d’enquête sera ainsi chargée d’étudier et d’évaluer la situation de crise à Mayotte faisant suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024 et les réponses apportées par l’État, l’impréparation face aux risques naturels majeurs, les conséquences du délaissement du territoire par l’État, et de proposer des solutions afin de faire de Mayotte un département français à part entière en saisissant l’opportunité de la reconstruction.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 à 144‑2 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, chargée de :
    Alinéa 21° L’étude et l’évaluation de la situation de crise à Mayotte faisant suite au cyclone Chido du 14 décembre 2024 ;
    Alinéa 32° L’examen des réponses apportées par l’État, l’impréparation face aux risques naturels majeurs, les conséquences du délaissement du territoire par l’État ;
    Alinéa 43° La proposition de solutions afin de faire de Mayotte un département français à part entière, garantissant une égalité réelle entre tous les territoires de la République française, en se saisissant de l’opportunité de la reconstruction.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51280.