La proposition de résolution intervient dans un contexte de troubles en Nouvelle-Calédonie, marqués par des émeutes violentes ayant causé des destructions et des pertes humaines. Le texte souligne l'implication présumée de puissances étrangères, notamment l'Azerbaïdjan, dans ces événements. Des preuves d'ingérence étrangère ont été évoquées, et des responsables locaux se sont rendus en Azerbaïdjan pour participer à une réunion controversée. Cette situation a conduit à la proposition de créer une commission d'enquête pour examiner ces ingérences et leurs conséquences sur la stabilité de la Nouvelle-Calédonie et de la République française.
La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'établir un bilan des exactions commises lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie et d'évaluer leurs impacts à moyen et long terme. Elle devra également examiner l'impact des ingérences de puissances étrangères, comme l'Azerbaïdjan, dans la préparation et le déroulement de ces émeutes. Enfin, la commission formulera des recommandations pour prévenir de futures crises similaires sur le territoire français.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les événements survenus en Nouvelle-Calédonie. Cette commission permettra de mieux comprendre les causes et les conséquences des émeutes, notamment en ce qui concerne l'implication de puissances étrangères. Les recommandations qui en découleront pourraient influencer les politiques de sécurité et de prévention des crises sur les territoires français. La mise en place de cette commission pourrait également renforcer la vigilance face aux ingérences étrangères.
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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
EPRPour · 100 %
Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).
DRPour · 97 %
Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).
DEMPour · 94 %
Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).
HORPour · 94 %
Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).
LIOTPour · 94 %
Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).
RNPour · 81 %
Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).
SOCPour · 81 %
Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).
UDRPour · 76 %
Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).
ECOSPour · 72 %
Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).
GDRPour · 71 %
Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Le 13 mai 2024 a marqué un tournant dans l’histoire de la Nouvelle‑Calédonie et de la République française. Des milliers d’émeutiers ont brûlé, pillé, dégradé et détruit des milliers d’entreprises, de biens, de domiciles et même des églises. Au moment de la rédaction de cette proposition de résolution, pas moins de 10 personnes ont perdu la vie lors de cette insurrection.
Alinéa 3Le retour à l’ordre progresse, notamment grâce à l’action de la justice, qui permet de mesurer l’ampleur des émeutes et de préparer les poursuites. Les premières interpellations des commanditaires ont eu lieu, et les preuves d’ingérences étrangères, notamment de la part de l’Azerbaïdjan, semblent indiscutables.
Alinéa 4Le 17 juillet 2024, à l’invitation du Groupe d’Initiative de Bakou, un membre du Gouvernement de la Nouvelle‑Calédonie, ainsi que des élus du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie, se sont rendus en Azerbaïdjan pour une réunion qui a acté la création d’un front international de libération des colonies françaises, dernière provocation du régime azéri.
Alinéa 6Face à l’augmentation des ingérences de pays étrangers visant à déstabiliser notre démocratie et les fondements de notre République, et alors que la Nouvelle ‑ Calédonie est encore en proie à une insurrection dévastatrice, nous ne pouvons rester silencieux devant le risque qui pèse sur notre pays.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
Alinéa 2– d’établir un bilan exhaustif des exactions perpétrées par les émeutiers et d’évaluer leurs impacts à moyen et long terme pour la Nouvelle‑Calédonie ;
Alinéa 3– d’évaluer l’impact des ingérences de puissances étrangères dans la préparation et le déroulement des émeutes ;
Alinéa 4– de formuler des recommandations pour prévenir de futures crises de ce type au sein d’un territoire de la République française.
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