Le texte intervient dans un contexte de tensions à l'hôpital public, marqué selon ses auteurs par un manque de temps et de moyens humains pour les soignants. Les auteurs avancent que près de 10 % des emplois d'infirmières seraient non pourvus et citent des travaux liant une présence soignante insuffisante à une hausse de la mortalité hospitalière. Ils se réfèrent à des expériences de ratios patients par soignant menées en Australie et en Californie à la fin des années 1990, ainsi qu'au rapport d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'hôpital public. La proposition s'appuie sur le Code de la santé publique, auquel elle ajoute de nouveaux articles, et sur le Code de la sécurité sociale. Elle ne modifie pas directement les règles de financement existantes, mais impose une compensation budgétaire pour la sécurité sociale.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 4« il devient indispensable d'agir sur ce facteur temps afin de redonner du sens aux métiers du soin »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« c'est près de 10 % des emplois d'infirmières qui sont non pourvus entraînant de grandes difficultés »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« une présence soignante insuffisante auprès des patients hospitalisés se traduit par une augmentation de la mortalité hospitalière »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 11« Les premières mises en œuvre de politiques de ratios « patients par infirmier » sont intervenues dans les États de Victoria »