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Steven Birks · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 février 2026· Dernière action : 16 févr. 2026

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à la baisse continue de l'engagement bénévole en France, constatée depuis 2013. Une enquête Ifop pour France Bénévolat montre que le taux de bénévolat est passé de 40 % en 2013 à 34 % en 2025. La crise sanitaire a accentué ce phénomène, avec de nombreux bénévoles ayant cessé leur activité. Le texte cherche à encourager le bénévolat en intégrant ces périodes dans le calcul des retraites, reconnaissant ainsi l'importance du bénévolat pour le lien social et l'économie, qui représente 3 % du PIB français.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« baisse continue de ce taux, tous types de bénévolat confondus »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 26 % des bénévoles de 2019 ont déclaré « avoir arrêté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« 20 millions de bénévoles que compte la France participent pour près de 3 % »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« tenir compte dans les modalités de calcul des pensions de retraite »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une majoration de la pension de retraite pour les assurés ayant exercé une activité bénévole dans une association à but non lucratif. Cette majoration dépendra de la durée et des modalités de l'activité bénévole, définies par décret. À partir de 2027, un trimestre supplémentaire de retraite sera accordé pour chaque tranche de dix années de responsabilités au sein d'une association. Les fonctions éligibles incluent celles de président, vice-président, trésorier, secrétaire, ou d'encadrement et d'animation. Les responsabilités peuvent être cumulées sur plusieurs associations, mais pas simultanément.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« majoration pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« responsabilités ont été effectuées successivement au sein de plusieurs associations »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les bénévoles engagés dans des associations à but non lucratif pourront voir leur retraite augmentée. Cette mesure s'appliquera à partir de 2027 et concernera ceux ayant exercé des responsabilités pendant au moins dix ans. Les fonctions reconnues incluent les rôles de direction et d'encadrement. Les années de bénévolat pourront être cumulées même si elles ne sont pas consécutives, mais pas si elles sont effectuées simultanément dans plusieurs associations. La validation des fonctions exercées reposera sur les déclarations en préfecture et les documents de l'association.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« À compter du 1 er janvier 2027 »
  2. [2] Article 5 · alinéa 1« cumul des années effectuées, quand bien même ces années ne sont pas consécutives »
  3. [3] Article 6 · alinéa 1« déclaration du bureau de l’association en préfecture »
ExempleCas concret avant/après

Jean, trésorier d'une association culturelle depuis 15 ans, pourra bénéficier d'un trimestre supplémentaire de retraite grâce à cette loi. Avant, son engagement bénévole n'était pas pris en compte pour sa retraite. Désormais, ses années de bénévolat lui permettront d'améliorer sa pension, à condition que ses fonctions soient bien déclarées en préfecture.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives »
  2. [2] Article 6 · alinéa 1« déclaration du bureau de l’association en préfecture »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53776.