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Éducation
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 12 mai 2025· Dernière action : 12 mai 2025

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à étendre l'interdiction des appareils numériques, notamment les téléphones portables, à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où l'usage croissant de ces appareils suscite des inquiétudes quant à leurs effets sur l'apprentissage, le climat scolaire et la santé mentale des élèves. La loi de 2018 avait déjà interdit l'usage des téléphones dans les écoles et collèges, mais une expérimentation plus stricte, la "pause numérique", a été menée dans certains collèges depuis 2024. Les résultats positifs de cette expérimentation ont conduit à envisager une généralisation de la mesure à tous les niveaux du secondaire.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La loi n° 2018‑698 du 3 août 2018 a introduit une interdiction »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« expérimentation de la « pause numérique » menée depuis la rentrée 2024 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« étendre l’interdiction des appareils numériques, déjà effective dans les écoles et les collèges »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans tous les établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées. Elle s'appuie sur des études montrant les effets négatifs de l'usage excessif de ces appareils sur la concentration, les performances scolaires et le bien-être des élèves. Elle souligne également le rôle des appareils dans le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, ainsi que le risque d'addiction numérique. Des exceptions sont prévues pour les usages pédagogiques encadrés et pour les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« Invite le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« impact négatif avéré de l'utilisation excessive des appareils numériques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« rôle des appareils numériques dans la facilitation du harcèlement scolaire »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« importance de prévenir les phénomènes d'addiction au numérique »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges. Les élèves ne pourront plus apporter leurs téléphones dans l'enceinte de l'établissement, sauf pour des usages pédagogiques encadrés ou s'ils ont un handicap ou un trouble de santé invalidant. Cette mesure vise à améliorer la concentration et le bien-être des élèves, à réduire le harcèlement scolaire et à prévenir l'addiction numérique. Elle s'appuie sur des résultats positifs observés dans d'autres pays et lors d'expérimentations en France.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« exceptions prévues par la loi pour les élèves en situation de handicap »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« 40 % des systèmes éducatifs ont déjà interdit les téléphones »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, lycéen à Bordeaux, utilisait souvent son téléphone pendant les pauses. Avant la résolution, il pouvait garder son téléphone éteint dans son sac. Avec la nouvelle interdiction, il ne pourra plus l'apporter au lycée, sauf pour un usage pédagogique encadré ou s'il a un besoin spécifique reconnu. Cela pourrait améliorer sa concentration et réduire les distractions pendant les cours.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« exceptions prévues par la loi pour les élèves en situation de handicap »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52057.