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Éducation
DéposéRésolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à étendre l'interdiction des appareils numériques, notamment les téléphones portables, à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où l'usage croissant de ces appareils suscite des inquiétudes quant à leurs effets sur l'apprentissage, le climat scolaire et la santé mentale des élèves. La loi de 2018 avait déjà interdit l'usage des téléphones dans les écoles et collèges, mais une expérimentation plus stricte, la "pause numérique", a été menée dans certains collèges depuis 2024. Les résultats positifs de cette expérimentation ont conduit à envisager une généralisation de la mesure à tous les niveaux du secondaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La loi n° 2018‑698 du 3 août 2018 a introduit une interdiction »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« expérimentation de la « pause numérique » menée depuis la rentrée 2024 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« étendre l’interdiction des appareils numériques, déjà effective dans les écoles et les collèges »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans tous les établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées. Elle s'appuie sur des études montrant les effets négatifs de l'usage excessif de ces appareils sur la concentration, les performances scolaires et le bien-être des élèves. Elle souligne également le rôle des appareils dans le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, ainsi que le risque d'addiction numérique. Des exceptions sont prévues pour les usages pédagogiques encadrés et pour les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« impact négatif avéré de l'utilisation excessive des appareils numériques »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« rôle des appareils numériques dans la facilitation du harcèlement scolaire »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« importance de prévenir les phénomènes d'addiction au numérique »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des appareils numériques personnels, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges. Les élèves ne pourront plus apporter leurs téléphones dans l'enceinte de l'établissement, sauf pour des usages pédagogiques encadrés ou s'ils ont un handicap ou un trouble de santé invalidant. Cette mesure vise à améliorer la concentration et le bien-être des élèves, à réduire le harcèlement scolaire et à prévenir l'addiction numérique. Elle s'appuie sur des résultats positifs observés dans d'autres pays et lors d'expérimentations en France.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« exceptions prévues par la loi pour les élèves en situation de handicap »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« 40 % des systèmes éducatifs ont déjà interdit les téléphones »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, lycéen à Bordeaux, utilisait souvent son téléphone pendant les pauses. Avant la résolution, il pouvait garder son téléphone éteint dans son sac. Avec la nouvelle interdiction, il ne pourra plus l'apporter au lycée, sauf pour un usage pédagogique encadré ou s'il a un besoin spécifique reconnu. Cela pourrait améliorer sa concentration et réduire les distractions pendant les cours.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« généraliser l'interdiction des appareils numériques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« exceptions prévues par la loi pour les élèves en situation de handicap »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La place croissante des appareils numériques personnels, et en premier lieu des téléphones portables, dans la vie quotidienne des élèves suscite de vives inquiétudes quant à leurs conséquences sur l’apprentissage, le climat scolaire et la santé mentale des jeunes. La loi n° 2018‑698 du 3 août 2018 a introduit une interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, mais cette interdiction porte uniquement sur l’utilisation des appareils au sein de l’établissement, laissant aux élèves la possibilité de conserver leurs téléphones éteints ou en mode silencieux dans leurs sacs. L’expérimentation de la « pause numérique » menée depuis la rentrée 2024 dans 199 collèges va plus loin : elle impose aux élèves de ne pas apporter d’appareil numérique personnel dans l’enceinte de l’établissement, supprimant ainsi toute présence de téléphone pendant le temps scolaire. Forte des premiers retours positifs, cette mesure sera généralisée à l’ensemble des collèges à la rentrée 2025, a annoncé la ministre de l’Éducation nationale Mme Élisabeth Borne. Il apparaît désormais nécessaire de prolonger cette démarche ambitieuse à l’ensemble de l’enseignement secondaire, y compris les lycées, afin de garantir un environnement scolaire plus propice à l’apprentissage et au bien‑être de tous les élèves.
    Alinéa 7À l’échelle internationale, près de 40 % des systèmes éducatifs ont déjà interdit les téléphones portables en classe, avec des extensions obligatoires à tous les niveaux du secondaire en Nouvelle‑Zélande, en Italie et en Finlande, où les évaluations montrent une nette amélioration du climat scolaire et de la discipline. Ces exemples attestent de l’utilité d’une mesure comparable en France. Une étude britannique publiée en février 2025 par l’Université de Birmingham et relayée dans Lancet Regional Health Europe révèle que si l’interdiction isolée ne suffit pas à améliorer les notes ou le bien‑être global des élèves, elle confirme que plus le temps passé sur téléphone portable et réseaux sociaux est élevé, plus sont dégradés le sommeil, la santé mentale et le comportement en classe ( [5] ) .
    Alinéa 8Pour toutes ces raisons, il apparaît opportun d’étendre l’interdiction des appareils numériques, déjà effective dans les écoles et les collèges, à l’ensemble des lycées français, tout en maintenant les exceptions prévues par la loi pour les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant, ainsi que pour les usages pédagogiques encadrés.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 5Considérant l'impact négatif avéré de l'utilisation excessive des appareils numériques sur la concentration, les performances scolaires et le bien-être des élèves ;
    Alinéa 6Considérant le rôle des appareils numériques dans la facilitation du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement ;
    Alinéa 7Considérant l'importance de prévenir les phénomènes d'addiction au numérique qui se développent dès le plus jeune âge ;
    Alinéa 10Invite le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques, et en particulier des téléphones portables, à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées, tout en maintenant les exceptions nécessaires pour les usages pédagogiques encadrés et pour les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, Considérant l'impact négatif avéré de l'utilisation excessive des appareils numériques sur la concentration, les performances scolaires et le bien-être des élèves ; Considérant le rôle des appareils numériques dans la facilitation du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement ; Considérant l'importance de prévenir les phénomènes d'addiction au numérique qui se développent dès le plus jeune âge ; Considérant les résultats positifs observés lors de l'expérimentation de la « pause numérique » dans certains établissements scolaires ; Considérant que de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont déjà interdit les téléphones portables dans tous les niveaux de l’enseignement secondaire ; Invite le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques, et en particulier des téléphones portables, à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées, tout en maintenant les exceptions nécessaires pour les usages pédagogiques encadrés et pour les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant. ( [1] ) OCDE, mai 2024, Élèves et écrans : Performance académique et bien-être ( [2] ) Sara Abrahamsson, février 2024, Smartphone Bans, Student Outcomes and Mental Health ( [3] ) UNESCO, novembre 2024, Safe to learn and thrive: ending violence in and through education. ( [4] ) OCDE, op. cit. ( [5] ) Victoria A. Goodyear et al., avril 2025, School phone policies and their association with mental wellbeing, phone use, and social media use (SMART Schools): a cross-sectional observational study
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52057.