La proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français. Elle s'inscrit dans un contexte où des projets d'élevage de poulpes émergent dans plusieurs pays, suscitant des préoccupations éthiques et écologiques. Les poulpes, reconnus pour leur intelligence et leur sensibilité, sont souvent capturés à l'état sauvage pour la consommation. La demande croissante pour ces animaux a conduit à des projets d'élevage qui soulèvent des questions sur leur bien-être et l'impact environnemental de ces pratiques.
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Où en est ce texte
- Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Le texte interdit l'exploitation des céphalopodes au titre d'une activité d'élevage sur l'ensemble du territoire national. Cette interdiction vise spécifiquement les poulpes, en raison de leur sensibilité et des conditions de vie inadaptées qui seraient imposées dans un cadre d'élevage. Le texte s'appuie sur des études qui montrent que les poulpes souffrent dans des environnements de surpeuplement et que leur élevage ne répond pas aux exigences de leur bien-être.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article unique · alinéa 1« L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« les poulpes sont en effet des animaux sentients, capables de ressentir la douleur, la souffrance »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« l’élevage de poulpes est donc voué à torturer et tuer des millions d’individus sensibles. »
Si la loi est adoptée, l'élevage de poulpes sera interdit en France, ce qui signifie qu'aucune entreprise ne pourra légalement exploiter ces animaux dans un cadre d'élevage. Cela pourrait réduire la demande pour les poulpes élevés et limiter les pratiques d'élevage intensif qui sont critiquées pour leur impact sur le bien-être animal et l'environnement. Les sanctions pour non-respect de cette interdiction ne sont pas spécifiées dans le texte.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article unique · alinéa 1« L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« l’élevage de poulpes ne ferait pas exception »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« l’élevage de poulpes est donc voué à torturer et tuer des millions d’individus sensibles. »
Un entrepreneur, Pierre, envisageait de créer une ferme d'élevage de poulpes en France, prévoyant d'élever jusqu'à 100 000 poulpes par an. Avec l'adoption de cette loi, il ne pourra plus réaliser ce projet, ce qui l'oblige à revoir ses plans d'investissement. Avant la loi, il aurait pu vendre des poulpes élevés à des restaurants, mais désormais, il devra se concentrer sur d'autres types d'activités aquacoles autorisées.
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Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).
- GDRPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).
- LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).
- SOCPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).
- LIOTPour · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).
- EPRAbstention · 71 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 5Pour répondre à cette demande, plusieurs projets d’élevages de poulpes ont été annoncés au Mexique, au Japon, et en Espagne notamment. Mais cette nouvelle lubie anthropocentrée est consternante, pour des raisons écologiques et éthiques : les poulpes sont des animaux d’une sensibilité et d’une intelligente hautes, comme l’a reconnu officiellement le Royaume‑Uni en 2022 ( [1] ) . Ils apprennent de leurs sens et en observant leurs congénères, savent traiter des informations, adaptent leur comportement en fonction de ces informations, et disposent d’une mémoire à long terme. Les poulpes ne possèdent pas moins de neuf cerveaux : une unité centrale située au niveau de la tête, dans laquelle on peut distinguer des lobes qui gèrent des fonctions précises (d’analyse de l’environnement, fonctions motrices…) et un dans chaque tentacule, indépendants les uns des autres. Les chercheurs ont démontré leurs facultés cognitives hors du commun : les poulpes sont capables d’effectuer des tâches complexes comme ouvrir le couvercle d’un pot ou utiliser des outils. Des chercheurs brésiliens qui se sont intéressés à leur sommeil, ont également émis l’hypothèse qu’ils pouvaient rêver.
Alinéa 7En effet, les poulpes ne sont pas adaptés à l’élevage, comme l’explique un rapport de CIWF de 2021 : étant très solitaires par nature, les poulpes « souffrent du surpeuplement et de densités d’élevage élevées, typiques des systèmes d’élevage industriel. Cette situation peut aboutir à un fort mal ‑ être qui génère un risque d’agressivité et de territorialisme pouvant entraîner des cas de cannibalisme » ( [2] ) . Ainsi, rassembler autant de poulpes dans des bassins, où ils souffriraient de promiscuité, aboutirait nécessairement à un taux de mortalité extrêmement élevé.
Alinéa 8Les poulpes sont en effet des animaux sentients, capables de ressentir la douleur, la souffrance, l’angoisse, l’ennui ou la joie. Une étude de la London School of Economics ( [3] ) a démontré que les conditions de l’élevage intensif provoqueraient chez ces animaux une détresse psychologique pouvant mener à la dépression, l’anorexie ou même l’automutilation. En effet, leur captivité dans des endroits exigus les empêcherait d’explorer, d’être stimulés intellectuellement en l’absence d’objets à manipuler et de proies à chasser. Les éleveurs seraient donc contraints de leur apporter des proies vivantes, ce qui induirait d’autres maltraitances vis‑à‑vis des animaux utilisés comme des proies. Les rédacteurs de l’étude y indiquent être « convaincus qu’un élevage de poulpes respectant leur bien ‑ être est impossible », suggérant de considérer « une interdiction de l’importation de poulpes élevés ». L’élevage de poulpes est d’ailleurs déjà interdit dans l’État de Washington depuis 2024, et en Californie, qui a également interdit l’importation de poulpes issus d’élevages.
Alinéa 9Par ailleurs, l’élevage de poulpes ne règlerait rien au problème de la surpêche, bien au contraire : il faudrait pêcher du poisson en masse pour l’amener vivant aux populations de poulpes. Or, « l’élevage intensif est responsable de la majeure partie de la surpêche dans nos océans menacés. Environ 20 à 25 % des poissons sauvages pêchés sont utilisés pour produire de la farine et de l’huile de poisson qui composent l’alimentation des poissons carnivores en élevage » affirme CIWF dans son rapport dénonçant le projet de Nueva Pescanova.
Alinéa 10Enfin, tout type d’élevage d’animaux, quel qu’il soit, génère des rejets et des déchets dans l’environnement qui détruisent le vivant et le polluent fortement. L’élevage de poulpes ne ferait pas exception : selon le rapport du CIWF, de nombreux problèmes liés au rejet des eaux, des produits chimiques, d’odeurs, des émissions de CO2, de consommation énergétique et de pollution lumineuse, ont été identifiés comme étant des risques environnementaux non négligeables.
Alinéa 11Depuis la directive européenne de 2010 sur l’expérimentation animale, les poulpes sont protégés au même titre que les souris ou les singes lors de leur utilisation dans un cadre scientifique ou éducatif. Mais en l’absence d’une législation protectrice spécifique de l’élevage de poulpes, notamment au niveau européen, les conditions désastreuses de détention et d’abattage des poulpes ne pourront être évitées. Leur physiologie très particulière – chacun ayant trois cœurs et un système nerveux décentralisé avec huit « cerveaux » périphériques – exclut de les tuer sans souffrance autrement que par l’administration d’une dose létale d’anesthésiant, or une telle méthode serait inapplicable à un usage commercial, le cadavre de l’animal étant alors impropre à la consommation. Selon le rapport du CIWF, « la littérature actuelle sur l’abattage de pieuvres sauvages évoque une série de méthodes, dont les coups sur la tête, le découpage du cerveau, l’asphyxie dans un filet et la congélation dans de la glace. Les alternatives moins cruelles, qui garantiraient que les pieuvres sont complètement étourdies avant d’être tuées, doivent encore être développées » . L’élevage de poulpes est donc voué à torturer et tuer des millions d’individus sensibles.
Article unique
Alinéa 1L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national.
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L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. ( [1] ) https://www.geo.fr/animaux/le-royaume-uni-reconnait-les-homards-les-poulpes-et-les-crabes-comme-des-etres-sensibles-207199 ( [2] ) https://www.ciwf.fr/media/7447170/ciwf_octopus_fr_aw_hr2-1.pdf ( [3] ) https://www.lse.ac.uk/News/News-Assets/PDFs/2021/Sentience-in-Cephalopod-Molluscs-and-Decapod-Crustaceans-Final-Report-November-2021.pdf [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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