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Agriculture
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Agriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français. Elle s'inscrit dans un contexte où des projets d'élevage de poulpes émergent dans plusieurs pays, suscitant des préoccupations éthiques et écologiques. Les poulpes, reconnus pour leur intelligence et leur sensibilité, sont souvent capturés à l'état sauvage pour la consommation. La demande croissante pour ces animaux a conduit à des projets d'élevage qui soulèvent des questions sur leur bien-être et l'impact environnemental de ces pratiques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« les poulpes sont des animaux d’une sensibilité et d’une intelligente hautes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« les poulpes ne sont pas adaptés à l’élevage »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« l’élevage intensif est responsable de la majeure partie de la surpêche »
QuoiCe que dit le texte

Le texte interdit l'exploitation des céphalopodes au titre d'une activité d'élevage sur l'ensemble du territoire national. Cette interdiction vise spécifiquement les poulpes, en raison de leur sensibilité et des conditions de vie inadaptées qui seraient imposées dans un cadre d'élevage. Le texte s'appuie sur des études qui montrent que les poulpes souffrent dans des environnements de surpeuplement et que leur élevage ne répond pas aux exigences de leur bien-être.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« les poulpes sont en effet des animaux sentients, capables de ressentir la douleur, la souffrance »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« l’élevage de poulpes est donc voué à torturer et tuer des millions d’individus sensibles. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, l'élevage de poulpes sera interdit en France, ce qui signifie qu'aucune entreprise ne pourra légalement exploiter ces animaux dans un cadre d'élevage. Cela pourrait réduire la demande pour les poulpes élevés et limiter les pratiques d'élevage intensif qui sont critiquées pour leur impact sur le bien-être animal et l'environnement. Les sanctions pour non-respect de cette interdiction ne sont pas spécifiées dans le texte.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« l’élevage de poulpes ne ferait pas exception »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« l’élevage de poulpes est donc voué à torturer et tuer des millions d’individus sensibles. »
ExempleCas concret avant/après

Un entrepreneur, Pierre, envisageait de créer une ferme d'élevage de poulpes en France, prévoyant d'élever jusqu'à 100 000 poulpes par an. Avec l'adoption de cette loi, il ne pourra plus réaliser ce projet, ce qui l'oblige à revoir ses plans d'investissement. Avant la loi, il aurait pu vendre des poulpes élevés à des restaurants, mais désormais, il devra se concentrer sur d'autres types d'activités aquacoles autorisées.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« les poulpes ne sont pas adaptés à l’élevage »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51929.