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Environnement
Enoch Leung from Canada · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 juillet 2025· Dernière action : 10 juil. 2025

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves en réponse à l'augmentation des événements climatiques extrêmes. Ces phénomènes, tels que les canicules, inondations et incendies, se multiplient et s'intensifient, affectant la France de manière croissante. Le texte souligne la vulnérabilité des enfants face à ces événements et l'importance de leur sécurité. Actuellement, les fermetures d'établissements scolaires dues à ces événements ne permettent pas aux parents de s'occuper de leurs enfants de manière adéquate. La proposition s'inspire des mesures prises pendant la pandémie de Covid-19, où les parents pouvaient garder leurs enfants malades tout en percevant leur salaire. L'objectif est de garantir un congé rémunéré aux parents pour s'occuper de leurs enfants lors de ces situations climatiques extrêmes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« évènements climatiques extrêmes de ces dernières années »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« nous devons nous protéger. C’est tout particulièrement sur les enfants »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« l’obligation morale d’assurer à tous les parents la possibilité »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« congés leur permettant de garder leurs enfants de moins de 16 ans »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un congé rémunéré pour les parents d'enfants de moins de 16 ans en cas de fermeture d'un établissement scolaire due à un événement climatique extrême. Ce congé est limité à cinq jours par an. La fermeture doit être décrétée par le représentant de l'État ou le maire. Le texte modifie le code du travail pour les salariés et le code général de la fonction publique pour les agents publics. Les coûts pour l'État et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le salarié bénéficie d’un congé rémunéré »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« La durée de ce congé est au maximum de cinq jours par an »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« L’agent public bénéficie d’un congé rémunéré »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« charge pour l’État est compensée à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, les parents salariés et agents publics pourront bénéficier d'un congé rémunéré de cinq jours maximum par an pour s'occuper de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque leur établissement scolaire ferme en raison d'un événement climatique extrême. Cette mesure s'applique uniquement si la fermeture est officiellement décrétée par les autorités compétentes. Les coûts engendrés par cette mesure seront compensés par une augmentation de la taxe sur les tabacs. Cela permettrait aux parents de mieux gérer les situations d'urgence climatique sans perte de revenu.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le salarié bénéficie d’un congé rémunéré »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« La durée de ce congé est au maximum de cinq jours par an »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« L’agent public bénéficie d’un congé rémunéré »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« charge pour l’État est compensée à due concurrence »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante à Lyon, a un fils de 10 ans. En cas de fermeture de son école à cause d'une inondation, elle pourrait prendre jusqu'à cinq jours de congé rémunéré pour s'occuper de lui. Avant cette loi, elle aurait dû trouver une solution de garde ou prendre un congé sans solde. Avec cette mesure, elle peut rester à la maison sans perte de salaire.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le salarié bénéficie d’un congé rémunéré »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« La durée de ce congé est au maximum de cinq jours par an »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52539.