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Santé
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 2 février 2026· Dernière action : 2 févr. 2026

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de crise du secteur de la psychiatrie en France. La prévalence des troubles psychiques, tels que l'anxiété et la dépression, a augmenté, notamment chez les jeunes, en raison des crises récentes. Le système de soins psychiatriques peine à répondre à la demande croissante, exacerbée par la réduction des capacités d'accueil dans le secteur public. La psychiatrie représente une part importante des dépenses de l'Assurance maladie et est la première cause d'arrêt de travail prolongé. Le texte souligne la nécessité de réformer le financement et de renforcer les moyens humains pour garantir un accès équitable aux soins.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La psychiatrie en France est en état d’urgence. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« prévalence des épisodes dépressifs chez les 18‑24 ans a bondi de 77 % »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« plus de 80 % des prises en charge en urgence psychiatrique sont assurées par le service public »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« psychiatrie représente le premier poste de dépenses de l’Assurance maladie »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 6« repenser les sources de financement du secteur »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer le secteur de la psychiatrie. Elle propose de renforcer l'offre de soins sous la direction des agences régionales de santé, d'assurer une répartition équitable des patients entre le secteur public et privé, et de soutenir la pédopsychiatrie. Le texte demande également d'améliorer la formation et les conditions de travail des professionnels, de commander un audit sur leurs conditions de travail, et d'intégrer des mesures pour la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Enfin, un rapport sur l'effet des actions menées doit être soumis au Parlement d'ici 2027.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« améliorer durablement l’offre de soins sous le pilotage des agences régionales de santé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« répartition équitable des patients entre le secteur public et le secteur privé »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« améliorer durablement la formation, le niveau de rémunération et les conditions de travail »
  5. [5] Article 1 · alinéa 17« soumettre au Parlement, d’ici l’été 2027, un rapport mesurant l’effet des actions »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le Gouvernement serait incité à renforcer l'offre de soins psychiatriques, notamment en augmentant les moyens humains et financiers. Les agences régionales de santé joueraient un rôle clé dans la répartition territoriale des soins. La pédopsychiatrie bénéficierait d'un soutien accru, et des mesures spécifiques seraient mises en place pour les enfants protégés. Les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie pourraient s'améliorer grâce à un audit et à une stratégie nationale sur l'attractivité des métiers. Enfin, des mesures pour la santé mentale seraient intégrées dans le financement de la sécurité sociale pour 2027.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« renforçant les moyens humains et financiers des acteurs du secteur »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« mettre en place une offre d’accompagnement et de soins spécifique aux enfants protégés »
  4. [4] Article 1 · alinéa 15« commander un audit sur les conditions de travail des professionnels de la psychiatrie »
  5. [5] Article 1 · alinéa 16« intégrer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 des mesures »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, pédopsychiatre à Lyon, constate une surcharge de travail et un manque de ressources pour traiter ses jeunes patients. Avant la résolution, elle devait souvent refuser des consultations faute de moyens. Si le texte est adopté, elle pourrait bénéficier de ressources supplémentaires et d'une meilleure répartition des patients, ce qui améliorerait la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« renforçant les moyens humains et financiers des acteurs du secteur »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« soutenir la pédopsychiatrie et la santé mentale des jeunes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53700.