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Santé
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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à répondre à la dégradation de la santé mentale en France, constatée par des données alarmantes de Santé publique France. Les problèmes de santé mentale touchent une large part de la population, notamment les jeunes et les travailleurs. Les délais d'attente pour obtenir des soins sont jugés excessifs, ce qui souligne la nécessité d'une action législative. Le texte s'inscrit dans un cadre plus large de réformes déjà initiées, comme la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » et d'autres dispositifs de soutien. Il est présenté comme une première étape vers une amélioration des conditions de santé mentale en France.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’état de santé mentale de la population française connaît une grave détérioration. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 23« le délai varie entre 2 et 4 mois pour l’adulte, et entre 8 mois et 1 an pour l’infanto-juvénile. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 26« symptôme de la crise plus profonde que connaît notre système de santé mentale. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 34« la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » présentée en juin 2018. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures pour améliorer la santé mentale en France. Il crée un "Pass Premiers secours en santé mentale" pour financer des formations aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes de 16 à 20 ans. Il prévoit également le développement d'équipes mobiles de soins psychiatriques et la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. De plus, il modifie le document unique d'évaluation des risques professionnels pour y inclure la santé mentale des travailleurs. Enfin, il établit des compensations financières pour couvrir les coûts liés à ces mesures.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Il est institué un dispositif nommé Pass premiers secours en santé mentale. »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« Les établissements privés de santé autorisés en psychiatrie participent à ce dispositif. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les jeunes de 16 à 20 ans pourront bénéficier d'une formation gratuite aux premiers secours en santé mentale, facilitant l'accès à des compétences essentielles pour aider les personnes en détresse. Les équipes mobiles de soins psychiatriques seront mises en place pour offrir des soins de proximité, réduisant ainsi les délais d'attente. Les établissements privés participeront aux urgences psychiatriques, augmentant l'offre de soins. Enfin, la santé mentale sera intégrée dans l'évaluation des risques professionnels, ce qui pourrait améliorer les conditions de travail et la prise en charge des employés.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Le bénéfice du Pass premiers secours en santé mentale est ouvert de droit, sans condition de ressources. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« Cette équipe est pluriprofessionnelle. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les établissements privés de santé autorisés en psychiatrie participent à ce dispositif. »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, étudiant de 18 ans, a récemment suivi une formation aux premiers secours en santé mentale grâce au Pass. Avant cette formation, il se sentait mal préparé à aider un ami en détresse. Après avoir appris à écouter et à orienter vers des professionnels, il se sent plus confiant. De plus, l'entreprise où il travaille pendant l'été a intégré la santé mentale dans son document d'évaluation des risques, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cela a permis d'améliorer l'environnement de travail et de sensibiliser ses collègues aux enjeux de santé mentale.

1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Il est institué un dispositif nommé Pass premiers secours en santé mentale. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51967.