Ce texte est une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale le 26 août 2024. Il part de la fermeture progressive de classes en zone rurale, que ses auteurs relient à l'application de critères de la carte scolaire fondés sur les effectifs. L'exposé des motifs rappelle que l'Association des maires ruraux de France a lancé un appel sur ce sujet. Il mentionne des engagements pris par l'État en 2021, notamment la définition d'un indice d'éloignement et une meilleure prise en compte des classes multi-âges. Il indique qu'environ 17 000 écoles ont fermé en quarante ans. Le texte ne modifie aucune loi existante : il s'agit d'une demande adressée au Gouvernement.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Cet appel, prononcé par l’Association des maires ruraux de France, est le cri d’alarme d’élus »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« prendre en compte les contraintes territoriales dans l’allocation nationale des moyens de l’éducation nationale »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« En quarante ans, ce sont plus de 17 000 écoles qui ont été fermées. »
