La proposition de loi sur le moratoire des incinérateurs intervient dans un contexte où la France possède le plus grand parc d'incinérateurs d'Europe, avec 126 installations et huit projets en cours. Ces installations traitent environ 14,5 millions de tonnes de déchets par an. Le débat sur l'incinération est alimenté par des préoccupations environnementales et sanitaires, notamment en raison des polluants émis par ces usines. Des associations et des organismes comme l'ADEME et le Comité économique et social européen ont exprimé des réserves sur l'expansion de l'incinération, soulignant l'importance de privilégier le recyclage et la réduction des déchets. La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d'incinération pour encourager une transition vers des pratiques plus durables.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Il existe 126 incinérateurs actuellement en France »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« proposition d’appliquer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« ADEME recommande aux collectivités maîtres‑d’ouvrage d’engager des études »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« Comité économique et social européen... recommande donc aux États membres d’instaurer des taxes »