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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
La résolution vise à répondre à des problèmes récurrents liés à l'organisation des élections en France, notamment l'abstention élevée et les dysfonctionnements administratifs. L'abstention, bien que réduite lors des élections législatives anticipées de 2024, reste préoccupante, touchant particulièrement les jeunes et les populations défavorisées. Des problèmes tels que la mal-inscription, la non-inscription, et les radiations abusives des listes électorales sont identifiés comme des facteurs aggravants. De plus, des défaillances dans la distribution du matériel électoral et des difficultés d'accès aux bureaux de vote sont signalées. Ces problèmes sont exacerbés par des sondages électoraux jugés peu fiables, influençant potentiellement le comportement des électeurs.
La résolution propose la création d'une commission d'enquête de trente membres pour évaluer l'organisation des élections en France. Cette commission devra examiner plusieurs aspects : la mal-inscription, la non-inscription et les radiations abusives des listes électorales ; les politiques publiques concernant la propagande électorale ; les dysfonctionnements dans les bureaux de vote et les systèmes de vote électronique ; les difficultés d'accès aux bureaux de vote ; et enfin, les erreurs dans les sondages électoraux. L'objectif est de proposer des solutions pour améliorer le processus électoral et garantir la sincérité des scrutins.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser et proposer des solutions aux problèmes identifiés dans l'organisation des élections. Cela pourrait conduire à des réformes visant à réduire l'abstention en facilitant l'inscription sur les listes électorales et en améliorant l'accès aux bureaux de vote. Les politiques de distribution du matériel électoral pourraient être revues pour garantir une meilleure information des électeurs. De plus, une réglementation des sondages pourrait être envisagée pour éviter qu'ils n'influencent indûment les scrutins. Les résultats de cette enquête pourraient ainsi améliorer la participation électorale et la transparence des élections.
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Prédiction
Ce que chaque groupe pourrait voter
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
ECOSPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).
LIOTPour · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).
EPRAbstention · 71 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2L’abstention est un problème majeur dans une démocratie représentative. En France, si les élections législatives anticipées de 2024 ont connu un record de participation, 33,29 % de citoyens inscrits sur les listes électorales ne sont pas allés voter au premier tour, soit 16,4 millions de personnes. C’est une fois et demi de plus que le nombre de voix obtenues par le Rassemblement national (9,4 millions) ou le Nouveau Front Populaire (9 millions). Or, cette abstention est socialement située : ceux qui participent le moins aux élections sont les citoyens les plus jeunes et les plus pauvres. Une forme de nouveau suffrage censitaire qui ne dit pas son nom semble donc s’être mise en place.
Alinéa 3Si le choix de se déplacer aux urnes ou non appartient en dernier lieu à l’individu, les dysfonctionnements matériels et organisationnels nourrissent le phénomène d’abstention. Or, aujourd’hui, les enjeux de mal‑inscription et de non‑inscription sur les listes électorales, les radiations abusives ou encore les défaillances concernant le matériel électoral semblent être des moteurs de la non-participation aux élections.
Alinéa 5La mal inscription regroupe la catégorie de citoyens inscrits sur les listes électorales mais à une adresse différente de leur résidence principale. Les raisons de cette mal‑inscription sont multiples et peuvent être volontaires – résidence secondaire, étude dans une autre ville, etc. – ou involontaires – défaillance administrative, notamment depuis la mise en place du Registre électoral unique. Quelle que soit la raison de cette mal‑inscription, elle est le fruit d’une modalité particulière d’inscription sur les listes électorales. Comme le rappellent Mme Céline Braconnier et M. Jean‑Yves Dormagen « Le système électoral français, l’un des plus contraignants du monde, aggrave les inégalités de participation. Comme aux États ‑ Unis, la procédure d’inscription sur les listes constitue en effet un puissant facteur d’auto ‑ exclusion : elle nécessite une démarche spécifique (dont seuls sont exemptés les jeunes de 18 ans), alors que, dans la plupart des démocraties, elle est automatique ; il faut la renouveler après chaque déménagement, s’inscrire l’année précédant le scrutin, etc. Tout cela pénalise les populations les plus mobiles et génère un phénomène de « mal ‑ inscription ». D’autre part, le délai d’inscription, bien qu’ayant été réduit en 2016, paraît dissuasif, alors même que les études montrent que le choix des citoyens se fait dans le dernier mois avant l’élection.
Alinéa 9De plus, plusieurs cas de radiation sans motif des listes électorales ont été révélés durant les élections européennes. Ces dysfonctionnements administratifs sont extrêmement graves à cette échelle. Par exemple, ce sont près de 7 500 isérois qui se sont retrouvés radiés des listes électorales ou encore 5 543 électeurs de la ville d’Evry‑Courcouronnes en mars 2024, laissant peu de temps aux personnes concernées d’initier une procédure d’annulation de la radiation. À Vaulx‑en‑Velin, parmi les 372 personnes radiées, seules 102 ont finalement pu voter après un passage devant le tribunal.
Alinéa 24Les dernières élections législatives ont prouvé, s’il y en avait encore besoin, le manque de fiabilité des sondages électoraux. Ainsi, alors que tous les sondages donnaient le Rassemblement national gagnant de l’élection, celui‑ci est arrivé en troisième position, et tandis qu’alors qu’aucun sondage ne prévoyait la victoire du Nouveau Front Populaire, celui‑ci est arrivé en tête. Or, la publication régulière de sondages non conformes à la réalité électorale tend à orienter les comportements électoraux sur des bases illégitimes. Certains électeurs peuvent ainsi adopter des stratégies de « vote utile » et choisir une liste ou un candidat non pas selon son programme ou sa proximité politique, mais selon ses « chances de gagner ». Les sondages participent par ailleurs à donner l’impression que le scrutin est joué d’avance ; ils peuvent donc démobiliser des pans entiers de l’électorat, et nuisent par conséquent à la bonne tenue des élections démocratiques.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer l’organisation des élections en France, notamment sur les points suivants :
Alinéa 21° Évaluer le phénomène de mal‑inscription, de non‑inscription et de radiations abusives afin de proposer des solutions permettant d’y remédier ;
Alinéa 32° Examiner les différentes politiques publiques concernant l’organisation de la propagande électorale et du déroulé de la campagne officielle sur le territoire ;
Alinéa 43° Déterminer les causes des dysfonctionnements constatés dans les bureaux de vote et systèmes de vote électronique ;
Alinéa 54° Identifier les raisons à l’origine des difficultés d’accès aux bureaux de vote et de tenue de ces bureaux et proposer des solutions pour y remédier ;
Alinéa 65° Éclairer les facteurs d’erreurs dans les sondages et proposer une réglementation de leur usage pour assurer la sincérité des scrutins.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50754.