Étape actuelle : Examen à l'Assembléeen coursdernière action :
Partager
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
La proposition de résolution intervient dans un contexte de crise persistante du système de santé en France, exacerbée par la pandémie de Covid-19. Depuis plusieurs années, le système hospitalier public fait face à des difficultés croissantes, notamment en raison de la fermeture de lits et du manque de personnel médical. La désertification médicale, qui touche de plus en plus de territoires, aggrave l'accès aux soins pour les citoyens. Les disparités territoriales et le manque d'infrastructures dans les territoires ultra-marins accentuent ces problèmes. La résolution vise à comprendre les causes de ces dysfonctionnements et à proposer des solutions pour améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire.
La proposition de résolution crée une commission d'enquête composée de trente membres pour étudier l'organisation du système de santé en France. Cette commission a pour mission d'évaluer les difficultés d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et de proposer des solutions pour y remédier. Elle s'appuie sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale. La commission est composée de divers membres de l'Assemblée, dont M. Jean-Pierre Bataille et Mme Estelle Youssouffa, entre autres.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes du système de santé français. Cette commission cherchera à identifier les causes des difficultés d'accès aux soins et proposera des solutions concrètes. Elle pourrait influencer les futures politiques de santé en fournissant un état des lieux détaillé et des recommandations pour améliorer l'organisation et l'accès aux soins sur tout le territoire. La commission pourrait également mettre en lumière les disparités territoriales et les besoins spécifiques des territoires ultra-marins.
Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.
Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.
Votez, puis découvrez
Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte
À l'Assemblée nationale
Pas encore de vote
Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.
Prédiction
Ce que chaque groupe pourrait voter
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
DRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).
HORPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 5 fois (100 %).
DEMPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).
EPRPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 9 fois (90 %).
SOCPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 9 fois (90 %).
ECOSPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (80 %).
RNPour · 80 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 8 fois (80 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Il y a quatre ans, la crise sanitaire liée au Covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner, pour protéger la population, et éviter l’effondrement de notre système de santé hospitalier.
Alinéa 6Cette crise de notre hôpital public est symptomatique d’une crise bien plus large de notre système de santé tout entier , avec un délitement continu des services hospitaliers et une désertification médicale qui s’aggrave et qui éloigne de plus en plus nos concitoyens d’un accès aux soins de qualité.
Alinéa 15Au‑delà de l’hôpital public, c’est tout le système de santé qui est fragilisé depuis plusieurs décennies. La désertification médicale touche plus de 8 millions de Français . Ce phénomène, longtemps subi, en priorité par les territoires ruraux, s’étend désormais à tous les territoires : à titre d’exemple, en région Île‑de‑France, la densité en médecins généralistes y est inférieure de plus de 11 % à la moyenne nationale.
Alinéa 17Dans les territoires ultra ‑ marins et insulaires , le manque d’infrastructures, l’éloignement et les surcoûts exacerbent les difficultés en matière de santé.
Alinéa 29Toute la lumière doit être faite sur les dysfonctionnements de notre système de santé, afin de pouvoir proposer des solutions concrètes pour qu’aucun citoyen ne soit éloigné de l’accès aux soins, sur aucun de nos territoires.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier l’organisation du système de santé, d’évaluer les difficultés d’accès aux soins sur tout le territoire, et tenter d’identifier des solutions pour y remédier.
Alinéa 2[(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Joël BRUNEAU, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Paul-André COLOMBANI, M. Charles DE COURSON, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Martine FROGER, M. David HABIB, M. Harold HUWART, M. Stéphane LENORMAND, M. Max MATHIASIN, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, M. Christophe NAEGELEN, M. Laurent PANIFOUS, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Nicole SANQUER, M. Olivier SERVA, M. David TAUPIAC, M. Stéphane VIRY, M. Jean-Luc WARSMANN, Mme Estelle YOUSSOUFFA.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub
Suivez les lois qui changent votre quotidien
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
5 articles politiques marquants, sourcés
Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51424.