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Examen AssembléeRésolution

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Examen à l'Assembléeen coursdernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de crise persistante du système de santé en France, exacerbée par la pandémie de Covid-19. Depuis plusieurs années, le système hospitalier public fait face à des difficultés croissantes, notamment en raison de la fermeture de lits et du manque de personnel médical. La désertification médicale, qui touche de plus en plus de territoires, aggrave l'accès aux soins pour les citoyens. Les disparités territoriales et le manque d'infrastructures dans les territoires ultra-marins accentuent ces problèmes. La résolution vise à comprendre les causes de ces dysfonctionnements et à proposer des solutions pour améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la crise sanitaire liée au Covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« crise bien plus large de notre système de santé tout entier »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 15« La désertification médicale touche plus de 8 millions de Français »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 17« territoires ultra ‑ marins et insulaires , le manque d’infrastructures »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution crée une commission d'enquête composée de trente membres pour étudier l'organisation du système de santé en France. Cette commission a pour mission d'évaluer les difficultés d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et de proposer des solutions pour y remédier. Elle s'appuie sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale. La commission est composée de divers membres de l'Assemblée, dont M. Jean-Pierre Bataille et Mme Estelle Youssouffa, entre autres.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« étudier l’organisation du système de santé »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« évaluer les difficultés d’accès aux soins »
  4. [4] Article unique · alinéa 2« Ce groupe est composé de : M. Jean-Pierre BATAILLE »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les problèmes du système de santé français. Cette commission cherchera à identifier les causes des difficultés d'accès aux soins et proposera des solutions concrètes. Elle pourrait influencer les futures politiques de santé en fournissant un état des lieux détaillé et des recommandations pour améliorer l'organisation et l'accès aux soins sur tout le territoire. La commission pourrait également mettre en lumière les disparités territoriales et les besoins spécifiques des territoires ultra-marins.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« étudier l’organisation du système de santé »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« évaluer les difficultés d’accès aux soins »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 29« proposer des solutions concrètes pour qu’aucun citoyen ne soit éloigné de l’accès aux soins »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 10 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 5 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

  • EPRPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 9 fois (90 %).

  • SOCPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 9 fois (90 %).

  • ECOSPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (80 %).

  • RNPour · 80 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe LIOT déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 8 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Il y a quatre ans, la crise sanitaire liée au Covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner, pour protéger la population, et éviter l’effondrement de notre système de santé hospitalier.
    Alinéa 6Cette crise de notre hôpital public est symptomatique d’une crise bien plus large de notre système de santé tout entier , avec un délitement continu des services hospitaliers et une désertification médicale qui s’aggrave et qui éloigne de plus en plus nos concitoyens d’un accès aux soins de qualité.
    Alinéa 15Au‑delà de l’hôpital public, c’est tout le système de santé qui est fragilisé depuis plusieurs décennies. La désertification médicale touche plus de 8 millions de Français . Ce phénomène, longtemps subi, en priorité par les territoires ruraux, s’étend désormais à tous les territoires : à titre d’exemple, en région Île‑de‑France, la densité en médecins généralistes y est inférieure de plus de 11 % à la moyenne nationale.
    Alinéa 17Dans les territoires ultra ‑ marins et insulaires , le manque d’infrastructures, l’éloignement et les surcoûts exacerbent les difficultés en matière de santé.
    Alinéa 29Toute la lumière doit être faite sur les dysfonctionnements de notre système de santé, afin de pouvoir proposer des solutions concrètes pour qu’aucun citoyen ne soit éloigné de l’accès aux soins, sur aucun de nos territoires.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier l’organisation du système de santé, d’évaluer les difficultés d’accès aux soins sur tout le territoire, et tenter d’identifier des solutions pour y remédier.
    Alinéa 2[(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Joël BRUNEAU, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Paul-André COLOMBANI, M. Charles DE COURSON, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Martine FROGER, M. David HABIB, M. Harold HUWART, M. Stéphane LENORMAND, M. Max MATHIASIN, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, M. Christophe NAEGELEN, M. Laurent PANIFOUS, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Nicole SANQUER, M. Olivier SERVA, M. David TAUPIAC, M. Stéphane VIRY, M. Jean-Luc WARSMANN, Mme Estelle YOUSSOUFFA.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51424.