Aller au contenu principal
Toutes les lois
International
Wolfmann · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution déposée vise à organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré. Ce texte intervient dans un contexte de critiques envers les États-Unis, perçus comme exerçant une influence excessive sur l'OTAN et agissant en dehors du cadre du droit international. Les auteurs de la résolution estiment que l'OTAN, dominée par les États-Unis, ne sert plus les intérêts de la France et qu'une diplomatie non alignée serait plus appropriée. Ils soulignent que l'OTAN, créée pendant la guerre froide, a perdu sa raison d'être initiale avec la disparition du Pacte de Varsovie et l'effondrement de l'Union soviétique. La résolution s'appuie sur l'idée que la France dispose des moyens nécessaires pour assurer sa défense de manière autonome.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« considérer les États‑Unis comme des alliés tant au plan politique que militaire »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« l’OTAN s’inscrivait dans un rapport de forces militaires entre deux blocs antagonistes »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« il est non seulement possible, mais nécessaire, de sortir de l’OTAN »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à envisager le retrait de la France de l'OTAN, en commençant par un retrait immédiat du commandement intégré. Elle propose une réflexion sur la place de la France dans l'OTAN, soulignant que l'appartenance à cette organisation est contraire aux intérêts de la France. Le texte suggère que la France dispose des moyens nécessaires pour assurer sa défense de manière autonome et que les transformations du monde actuel rendent une diplomatie non alignée plus pertinente. La résolution prévoit également d'élaborer des parades aux sanctions potentielles des États-Unis en cas de retrait.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 8« Invite le Gouvernement à interroger la place de la France dans l’Organisation »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« appartenance à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est contraire aux intérêts de la France »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« la France dispose, en toute autonomie, des moyens de sa défense nationale »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« transformations du monde actuel rendent encore plus pertinente la mise en œuvre d’une diplomatie non alignée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la France pourrait amorcer un processus de retrait de l'OTAN, débutant par son commandement intégré. Cela impliquerait une réévaluation de sa politique de défense et de ses alliances militaires. La France chercherait à renforcer son autonomie stratégique et à éviter d'être entraînée dans des conflits qui ne servent pas ses intérêts. Le retrait pourrait également entraîner des tensions diplomatiques avec les États-Unis, nécessitant la mise en place de mesures pour contrer d'éventuelles sanctions. Ce changement viserait à repositionner la France sur la scène internationale en tant que puissance non alignée.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 8« retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« élaborer les parades aux sanctions que pourraient vouloir imposer les États-Unis »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« retrouver une indépendance militaire et diplomatique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« en sortant de l’OTAN, et en tournant le dos à toute alliance militaire permanente »
ExempleCas concret avant/après

Jean, un officier de l'armée française, est actuellement intégré dans une mission de l'OTAN. Avant la résolution, il suivait les directives de l'OTAN, influencées par les États-Unis. Après le retrait du commandement intégré, Jean serait réaffecté à des missions définies par la France, sans obligation de suivre les orientations de l'OTAN, renforçant ainsi l'autonomie stratégique de la France.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 8« retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« retrouver une indépendance militaire et diplomatique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La présente résolution invite le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré.
    Alinéa 4Il est urgent d’en prendre acte et de cesser de considérer les États‑Unis comme des alliés tant au plan politique que militaire.
    Alinéa 6Créée dans le contexte de la guerre froide, l’OTAN s’inscrivait dans un rapport de forces militaires entre deux blocs antagonistes, autour de l’Union soviétique et des États‑Unis. La disparition du Pacte de Varsovie et l’effondrement de l’Union soviétique auraient dû conduire à sa dissolution. Il n’en a rien été. Depuis plus de trois décennies, l’Alliance atlantique n’a cessé de s’étendre en incorporant de nouveaux pays membres et d’accroître son périmètre d’action, ses missions et sa zone d’intervention, au prix d’une instabilité croissante et d’un affaiblissement du système de sécurité collective fondé sur les Nations unies.
    Alinéa 12Pour la France, il est non seulement possible, mais nécessaire, de sortir de l’OTAN, afin de retrouver une indépendance militaire et diplomatique et redevenir une puissance non‑alignée. L’argument selon lequel la France, « puissance moyenne », aurait une influence dérisoire et serait incapable de défendre ses intérêts seule, ne survit pas à l’analyse. Quand, en 1966, le général De Gaulle, alors Président de la République, a annoncé le retrait de la France du Commandement intégré de l’OTAN, entre autres pour empêcher qu’elle soit entraînée dans quelque conflit dans lequel ses intérêts ne seraient pas en jeu, les arguments contraires étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Nombreux étaient les commentateurs et acteurs politiques qui promettaient à la France l’affaiblissement du fait de ce choix. La décision du Général de Gaulle était même parfois assimilée à une forme de « trahison » vis‑à‑vis des alliés et de l’« Occident ». Or c’est le contraire qui a pu être observé. La diplomatie non‑alignée qui a découlé de cette décision a permis à la France de voir son influence progresser. En défendant le droit et les institutions internationales, en faisant primer le dialogue sur la force et en affirmant des positions résolument indépendantes, la France a fait entendre sa voix dans le monde et elle lui a ouvert des alternatives au règne de la force. C’est le discours du général de Gaulle à Phnom Penh en 1966, celui du Président Mitterrand à Cancun en 1981, celui de Dominique de Villepin, à […]
    Alinéa 14Au regard de ces réalités, l’alliance atlantique n’offre aucune protection. Elle enferme la France dans un carcan à l’encontre des intérêts stratégiques de notre pays. En sortant de l’OTAN, et en tournant le dos à toute alliance militaire permanente, la France ne se retrouvera pas seule, mais non alignée. La rupture avec le prétendu « camp occidental » et ses postures arrogantes accroîtra la portée de ses messages et son travail pour la paix. Dans les espaces stratégiques que sont la francophonie, les pays émergents, l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), la France pourra pousser, avec les acteurs les proposant déjà, à des coopérations d’intérêt général - réponses à la crise écologique, alternatives au néolibéralisme, protection et accès aux biens communs de l’humanité, désarmement nucléaire multilatéral - sans rien céder à son indépendance de vue et d’action. En retrouvant une voix indépendante, elle parlera la langue de l’intérêt général humain et s’adressera ainsi aux peuples du monde entier.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 5Considérant que l’appartenance à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est contraire aux intérêts de la France et que le retour de la France dans son commandement intégré en 2009 a altéré son influence ;
    Alinéa 6Considérant que la France dispose, en toute autonomie, des moyens de sa défense nationale ;
    Alinéa 7Considérant que les transformations du monde actuel rendent encore plus pertinente la mise en œuvre d’une diplomatie non alignée ;
    Alinéa 8Invite le Gouvernement à interroger la place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Cette réflexion pourrait conduire à envisager le retrait de la France, qui pourrait s’opérer en deux temps : d’abord, un retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance, ensuite, une sortie planifiée complète de l’organisation. Il s’agira d’élaborer les parades aux sanctions que pourraient vouloir imposer les États-Unis du fait de ce retrait.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que les États-Unis d’Amérique, principale puissance militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, agissent pleinement en dehors du cadre défini par la Charte des Nations unies et sont une menace pour la paix dans plusieurs régions, et par conséquent pour les intérêts du peuple humain ; Considérant que l’appartenance à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est contraire aux intérêts de la France et que le retour de la France dans son commandement intégré en 2009 a altéré son influence ; Considérant que la France dispose, en toute autonomie, des moyens de sa défense nationale ; Considérant que les transformations du monde actuel rendent encore plus pertinente la mise en œuvre d’une diplomatie non alignée ; Invite le Gouvernement à interroger la place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Cette réflexion pourrait conduire à envisager le retrait de la France, qui pourrait s’opérer en deux temps : d’abord, un retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance, ensuite, une sortie planifiée complète de l’organisation. Il s’agira d’élaborer les parades aux sanctions que pourraient vouloir imposer les États-Unis du fait de ce retrait. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53596.