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L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que les États-Unis d’Amérique, principale puissance militaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, agissent pleinement en dehors du cadre défini par la Charte des Nations unies et sont une menace pour la paix dans plusieurs régions, et par conséquent pour les intérêts du peuple humain ;
Considérant que l’appartenance à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est contraire aux intérêts de la France et que le retour de la France dans son commandement intégré en 2009 a altéré son influence ;
Considérant que la France dispose, en toute autonomie, des moyens de sa défense nationale ;
Considérant que les transformations du monde actuel rendent encore plus pertinente la mise en œuvre d’une diplomatie non alignée ;
Invite le Gouvernement à interroger la place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Cette réflexion pourrait conduire à envisager le retrait de la France, qui pourrait s’opérer en deux temps : d’abord, un retrait immédiat du commandement intégré de l’alliance, ensuite, une sortie planifiée complète de l’organisation. Il s’agira d’élaborer les parades aux sanctions que pourraient vouloir imposer les États-Unis du fait de ce retrait.
[(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.