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I. – Pour 2024, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d’euros*)
Ressources (1),
dont fonctionnement (2)
et investissement (3)
Charges (1),
dont fonctionnement (2)
et investissement (3)
Solde
1
2
3
1
2
3
Budget général
Recettes fiscales** / dépenses***
-24 326
-24 326
0
-1 918
-1 899
-19
Recettes non fiscales
+1 009
-763
+1 772
Recettes totales / dépenses totales
-23 317
-25 089
+1 772
-1 918
-1 899
-19
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
+670
+670
Montants nets pour le budget général
-23 987
-25 759
+1 772
-1 918
-1 899
-19
-22 069
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits
0
0
0
0
0
0
Montants nets pour le budget général y compris fonds de concours
-23 987
-25 759
+1 772
-1 918
-1 899
-19
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
+40
+40
0
-36
-30
-6
+76
Publications officielles et information administrative
+9
+9
0
-1
-1
0
+10
Totaux pour les budgets annexes
+49
+49
0
-38
-31
-6
+86
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
Contrôle et exploitation aériens
0
0
0
0
0
0
Publications officielles et information administrative
0
0
0
0
0
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
+49
+49
0
-38
-31
-6
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
-2 390
-455
-1 936
+94
+134
-41
-2 484
Comptes de concours financiers
+1 541
0
+1 541
-1 784
0
-1 784
+3 326
Comptes de commerce (solde)
+162
Comptes d’opérations monétaires (solde)
0
Solde pour les comptes spéciaux
+1 003
Solde général
-20 980
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et des sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).
*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).
II. – Pour 2024 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
155,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale
151,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)
4,0
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau
2,7
Amortissement des autres dettes reprises
0,0
Déficit à financer
161,2
Autres besoins de trésorerie
-3,7
Total
315,3
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats
285,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
6,5
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme
33,9
Variation des dépôts des correspondants
-3,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
0,0
Autres ressources de trésorerie
-7,1
Total
315,3
;
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE I ER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 – CRÉDITS DES MISSIONS