Le texte part d'un constat : la filière française de la pêche fait face à des crises successives, hausse du prix du gazole, baisse de la consommation de produits de la mer, diminution du nombre de navires, et dépendance aux importations. Il évoque aussi un renouvellement incomplet des générations de marins et une participation faible aux élections des comités des pêches. L'exposé des motifs mentionne la gouvernance de la filière, jugée complexe et peu représentative, ainsi que la répartition des quotas de pêche, critiquée par des professionnels et par l'Autorité de la concurrence. Il rappelle aussi les effets du chalut de fond sur les fonds marins et l'objectif national de couvrir 30 % des eaux par des aires marines protégées. Le texte modifie le code rural et de la pêche maritime, ainsi que le code de l'environnement, le code de la consommation et le code de l'éducation.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 5« les crises se succèdent et s’accentuent : le Brexit a laissé des traces et le prix du gazole ne cesse d’augmenter »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 13« La répartition des quotas fait aussi l’objet de critiques, tant par les professionnels eux‑mêmes que les associations environnementales. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 32« La France s’est fixée comme objectifs de couvrir 30 % de ses eaux par des AMP dont un tiers sous protection forte. »
