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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 mars 2025· Dernière action : 17 mars 2025

La préservation de l’environnement nocturne

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi sur la préservation de l'environnement nocturne vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant la pollution lumineuse. Cette pollution, causée par l'éclairage artificiel, affecte la biodiversité, la santé humaine et l'observation astronomique. Le texte s'inscrit dans un contexte où la lumière artificielle est omniprésente, perturbant les cycles naturels du jour et de la nuit. La législation actuelle, bien qu'existante, est jugée insuffisante en raison de son application limitée et de l'absence de sanctions effectives. La proposition cherche à renforcer ces mesures pour mieux protéger l'environnement nocturne et réduire les nuisances lumineuses.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« nécessaire de préserver l’environnement nocturne par une maîtrise de l’éclairage nocturne »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« implications néfastes dans de nombreux domaines »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 25« faute de contrôle et d’implication des organismes de certification »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 33« application des dispositions existantes en en facilitant le contrôle et les sanctions »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour réduire la pollution lumineuse. L'article 1 définit la "trame noire" pour protéger les espaces nocturnes. L'article 2 limite les exemptions pour les installations classées. L'article 3 interdit les publicités numériques et lumineuses dans l'espace public. L'article 4 impose un plafond de 2 700 kelvins pour la température de couleur des éclairages et étend les réglementations aux installations agricoles. L'article 5 confie à l'Office français de la biodiversité des missions de contrôle. L'article 6 garantit l'accès public aux données techniques des éclairages. L'article 7 fixe une échéance pour la mise en conformité des installations d'éclairage.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« La trame noire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« seuls aménagements des »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« dispositifs publicitaires numériques »
  4. [4] Article 4 · alinéa 4« température de couleur ne dépasse pas la valeur maximale de 2 700 K »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« missions de police administrative et de police judiciaire »
  6. [6] Article 6 · alinéa 2« caractère public des données techniques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi imposera des restrictions plus strictes sur l'éclairage nocturne. Les publicités lumineuses seront interdites dans les espaces publics, réduisant ainsi la pollution lumineuse. Les collectivités devront rendre publiques les données sur les éclairages, favorisant la transparence. Les installations devront respecter un plafond de 2 700 kelvins pour limiter la lumière bleue. Les installations agricoles seront également soumises à ces règles. L'Office français de la biodiversité sera chargé de contrôler le respect de ces mesures. La mise en conformité devra être achevée d'ici le 1er janvier 2027, assurant une réduction progressive de la pollution lumineuse.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« dispositifs publicitaires numériques »
  2. [2] Article 4 · alinéa 4« température de couleur ne dépasse pas la valeur maximale de 2 700 K »
  3. [3] Article 5 · alinéa 2« missions de police administrative et de police judiciaire »
  4. [4] Article 6 · alinéa 2« caractère public des données techniques »
  5. [5] Article 7 · alinéa 1« conformité avec les réglementations en vigueur »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, utilise des serres éclairées pour ses cultures. Avant la loi, il n'était pas soumis à des restrictions sur l'éclairage. Avec la nouvelle loi, il doit limiter la température de couleur à 2 700 kelvins et éteindre les lumières 30 minutes après la fin de l'activité. Cela réduit la pollution lumineuse et protège la biodiversité environnante.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 4 · alinéa 4« température de couleur ne dépasse pas la valeur maximale de 2 700 K »
  2. [2] Article 4 · alinéa 5« éteintes au plus tard 30 minutes après la cessation d’activité »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51707.