PourquoiLe contexte
La proposition de loi sur la programmation énergie-climat est introduite dans un contexte d'urgence climatique croissante. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient, et les engagements actuels des États ne suffisent pas à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. La France, en tant que signataire de cet accord, doit renforcer ses politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer la transition énergétique. Le texte vise à aligner les objectifs nationaux avec ceux de l'Union européenne, notamment le paquet "Fit for 55", qui impose une réduction de 55 % des émissions d'ici 2030. La loi entend formaliser ces engagements pour donner un cadre clair aux acteurs économiques et politiques.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’urgence climatique est là. Le changement climatique, dont le constat scientifique est étayé »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« les engagements pris jusqu’ici par les États signataires sont loin d’être suffisants »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« notre pays se munisse de nouvelles dispositions législatives relatives à la politique énergétique »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 15« nos objectifs législatifs actuels en matière d’énergie et de climat, définis à l’article L. 100‑4 »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 18« graver dans le marbre législatif de nouveaux objectifs énergétiques et climatiques plus ambitieux »