L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique
141 pour136 contrepremière lecture · Vote n° 2707
Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte
Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
313votants
À vous de jouer
L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour102 contre0 abstention102 votants sur 123 membres
46 pour0 contre1 abstention2 non-votants47 votants sur 93 membres
42 pour0 contre0 abstention42 votants sur 71 membres
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 66 membres
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 49 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 38 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 36 membres
7 pour0 contre6 abstentions13 votants sur 34 membres
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 23 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 11 membres
313 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
141 pour136 contrepremière lecture · Vote n° 2707
La loi : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité