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Santé
Virath guru · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 12 janvier 2026· Dernière action : 12 janv. 2026

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi est présentée dans un contexte de préoccupation croissante concernant la santé publique liée à la consommation d'aliments ultra-transformés. Les données montrent une augmentation significative du surpoids et de l'obésité chez les enfants en France, avec près de 17 % des enfants âgés de 5 à 19 ans concernés. En parallèle, la part des aliments ultra-transformés dans l'alimentation des Français a doublé au cours des 45 dernières années, représentant environ 35 % des apports caloriques. La loi vise à répondre à ces enjeux en renforçant la transparence alimentaire et en encadrant la publicité et la distribution de ces produits.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« les aliments ultra‑transformés ont connu un essor considérable, pour atteindre aujourd’hui environ 35 % de nos apports caloriques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 23« Il apparaît essentiel de prendre des mesures fortes pour protéger la santé des mangeuses et des mangeurs. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose plusieurs mesures pour lutter contre la consommation d'aliments ultra-transformés et renforcer la transparence alimentaire. Il prévoit l'interdiction des denrées alimentaires classées NOVA 4 dans les restaurants collectifs et les distributeurs automatiques des établissements de santé et d'enseignement. L'affichage obligatoire du Nutri-Score sur tous les emballages et supports publicitaires est également introduit, ainsi que l'interdiction des publicités pour les produits classés D ou E. De plus, des restrictions sur les promotions pour ces produits sont mises en place.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les repas servis dans les restaurants collectifs ne comprennent plus de denrées alimentaires considérées comme ultra transformées »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« les messages publicitaires et les activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de denrées alimentaires... sont interdits »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les repas dans les restaurants collectifs ne pourront plus inclure d'aliments ultra-transformés à partir du 1er janvier 2027. Les distributeurs automatiques dans les établissements de santé et d'enseignement ne proposeront plus ces produits. L'affichage du Nutri-Score sera obligatoire sur tous les emballages, et les publicités pour les produits classés D ou E seront interdites. Les promotions sur ces produits seront également restreintes, ce qui pourrait influencer les choix alimentaires des consommateurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« À compter du 1 er janvier 2027, les repas servis dans les restaurants collectifs... ne comprennent plus de denrées alimentaires considérées comme ultra transformées »
  2. [2] Article 4 · alinéa 2« Les avantages promotionnels... sont interdits lorsqu’ils portent sur des denrées alimentaires classées D ou E »
ExempleCas concret avant/après

Julien, étudiant à Paris, achète souvent son déjeuner dans un restaurant universitaire. Actuellement, il peut y trouver des plats préparés contenant des aliments ultra-transformés. Avec la nouvelle loi, à partir de 2027, ces options ne seront plus disponibles, ce qui l'incitera à choisir des repas plus sains. De plus, il pourra voir le Nutri-Score sur les emballages des produits qu'il achète, ce qui l'aidera à faire des choix plus éclairés.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les repas servis dans les restaurants collectifs... ne comprennent plus de denrées alimentaires considérées comme ultra transformées »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53522.