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Santé
Virath guru · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 12 janvier 2026· Dernière action : 12 janv. 2026

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des maladies liées à la consommation d'aliments ultra-transformés, qui représentent une part croissante de l'alimentation en France. Ces aliments, souvent riches en sucres, sels et additifs, sont associés à des problèmes de santé comme l'obésité et les maladies cardiovasculaires. Le texte s'inscrit dans un contexte où la transparence alimentaire et la lutte contre la malbouffe sont devenues des priorités de santé publique. Il s'appuie sur des études montrant les effets négatifs de ces produits sur la santé et propose des mesures pour limiter leur consommation, notamment par l'étiquetage et la régulation de la publicité.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« un enfant sur dix [...] souffre désormais d’obésité »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« 17 % (soit 1,9 million d’enfants) présentent un surpoids »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« aliments ultra‑transformés comme des préparations alimentaires déjà emballées »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« lien entre la consommation d’aliments ultra transformés [...] et le développement de maladies »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« 20 millions de personnes sont touchées par quatre principales pathologies »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour réduire la consommation d'aliments ultra-transformés. L'article 1 interdit ces aliments dans la restauration collective et les distributeurs automatiques des établissements de santé et d'enseignement. L'article 2 rend obligatoire l'affichage du Nutri-Score et d'un indicateur d'ultra-transformation sur les emballages. L'article 3 interdit la publicité pour les produits classés D ou E par le Nutri-Score et les aliments ultra-transformés. L'article 4 interdit les promotions pour ces produits. Enfin, l'article 5 prévoit des compensations financières pour l'État et les collectivités locales.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les repas servis [...] ne comprennent plus de denrées alimentaires considérées comme ultra transformées »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les messages publicitaires [...] sont interdits »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« Les avantages promotionnels [...] sont interdits »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi interdira les aliments ultra-transformés dans les cantines et distributeurs automatiques des établissements publics dès 2027. Les emballages devront afficher le Nutri-Score et un indicateur d'ultra-transformation, facilitant ainsi le choix des consommateurs. Les publicités et promotions pour les produits classés D ou E et les aliments ultra-transformés seront interdites, réduisant leur visibilité. Ces mesures visent à diminuer la consommation de ces produits et à encourager une alimentation plus saine, en particulier dans les lieux publics.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« À compter du 1 er janvier 2027, les repas [...] ne comprennent plus de denrées alimentaires considérées comme ultra transformées »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« Cette signalétique nutritionnelle comporte des critères fondés sur le degré de transformation »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les messages publicitaires [...] sont interdits »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« Les avantages promotionnels [...] sont interdits »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, étudiante à Lyon, achète souvent des snacks dans les distributeurs automatiques de son université. Actuellement, elle trouve principalement des produits ultra-transformés. Avec la nouvelle loi, ces produits seront remplacés par des options plus saines. De plus, les emballages afficheront le Nutri-Score, aidant Sophie à faire des choix plus informés.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Les distributeurs automatiques [...] ne peuvent pas proposer des denrées alimentaires considérées comme ultra‑transformées »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« Cette signalétique nutritionnelle comporte des critères fondés sur le degré de transformation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53522.