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Santé
Matt Hrkac from Geelong / Melbourne, Australia · CC BY 2.0 · Wikimedia
Adopté·Pétitions· Dernière action : 9 nov. 2025

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

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Document 2069

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 19/05/2026.

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