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Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 9 février 2026· Dernière action : 9 févr. 2026

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Depuis janvier 2026, une controverse a émergé en France concernant l'offre "Optimum" de la SNCF, qui réserve certaines places de TGV aux personnes de 12 ans et plus. Cette initiative a été perçue par certains comme une exclusion des enfants, illustrant une tendance plus large de segmentation des espaces publics selon l'âge. Le débat s'inscrit dans un contexte où les offres "no kids" se multiplient, bien que leur ampleur soit limitée dans le secteur touristique. Cette situation soulève des questions sur la place des enfants dans la société et leur visibilité dans l'espace public. Le texte vise à réaffirmer les droits des enfants et à s'opposer à leur exclusion basée sur l'âge.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« SNCF a lancé une nouvelle offre, baptisée Optimum »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« tendance plus large dite « no kids » »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« offres « sans enfant » ne représenteraient en 2024 qu’environ 3 % »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« invisibilisation des enfants dans l’espace public »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 23« réaffirmer le refus de l’Assemblée nationale de la discrimination liée à l’âge »
QuoiCe que dit le texte

La résolution vise à réaffirmer les droits des enfants et à s'opposer à leur exclusion des espaces publics en raison de leur âge. Elle souligne que les mineurs font partie intégrante de la société et que leur présence ne doit pas être perçue comme une nuisance. Le texte appelle à mettre fin aux pratiques et formulations excluantes, telles que "sans enfant", dans les règlements et offres commerciales. Il encourage une réflexion sur la place des enfants dans l'espace public, afin de garantir leur intégration et leur protection. La résolution insiste sur l'importance de la solidarité intergénérationnelle et de l'égalité de traitement.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« mineurs font pleinement partie de la société »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« garantir l’application réelle des droits de l’enfant »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« mettre un terme à l’usage de formulations excluantes »
  4. [4] Article 1 · alinéa 17« réflexion globale sur la place des enfants »
  5. [5] Article 1 · alinéa 18« enjeu démocratique majeur, indissociable de la solidarité entre générations »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait influencer les pratiques des entreprises et des institutions publiques en matière de services et d'espaces accessibles aux enfants. Les formulations telles que "sans enfant" pourraient être retirées des règlements et offres commerciales. Les acteurs publics et privés seraient encouragés à justifier objectivement toute restriction d'accès fondée sur l'âge. Cela pourrait renforcer la présence des enfants dans les espaces publics et garantir leur intégration sociale. La résolution appelle également à une réflexion sur la place des enfants dans la société, ce qui pourrait influencer les politiques futures.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 16« mettre un terme à l’usage de formulations excluantes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« réflexion globale sur la place des enfants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 15« garantir l’application réelle des droits de l’enfant »
  4. [4] Article 1 · alinéa 18« enjeu démocratique majeur, indissociable de la solidarité entre générations »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère célibataire à Lyon, souhaite voyager en TGV avec son fils de 10 ans. Actuellement, certaines offres comme "Optimum" de la SNCF ne lui permettent pas d'accéder à certains wagons avec son enfant. Si la résolution est adoptée, ces restrictions pourraient être levées, permettant à Sophie et son fils de voyager ensemble sans limitation liée à l'âge.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« SNCF a lancé une nouvelle offre, baptisée Optimum »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« mettre un terme à l’usage de formulations excluantes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53737.