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Famille
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 14 octobre 2024· Dernière action : 14 oct. 2024

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, notamment chez les assistants maternels et dans les crèches. Cette initiative répond à des préoccupations concernant les effets négatifs potentiels de la surexposition aux écrans sur le développement des jeunes enfants, tels que des retards de langage ou des perturbations de l'attention. Actuellement, les parents n'ont pas de moyen légal d'empêcher les assistants maternels d'exposer leurs enfants aux écrans. Certaines collectivités ont déjà pris des mesures pour limiter cet usage dans les contrats d'accueil, mais cette proposition cherche à uniformiser ces pratiques au niveau national.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« protéger les plus jeunes Français des effets négatifs de cette omniprésence »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« 20 % de ces jeunes Français de moins de trois ans étaient gardés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« des collectivités territoriales ont choisi d’inclure la régulation de l’usage des écrans »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« réguler l’usage des écrans, qu’il s’agisse du téléphone, des tablettes ou de la télévision »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit des mesures pour limiter l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans. L'article 1 modifie le code de l'action sociale et des familles pour inclure la restriction de l'usage des écrans dans les critères d'agrément des assistants maternels. L'article 2 ajoute une sensibilisation aux risques liés aux écrans dans la formation obligatoire des assistants maternels. L'article 3 modifie le code de la santé publique pour restreindre l'usage des écrans par le personnel encadrant dans les crèches et interdire l'exposition des enfants aux écrans dans ces établissements.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« restriction de l’usage des écrans en présence des enfants accueillis »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux écrans »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« restriction de l’usage des écrans par le personnel encadrant »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les assistants maternels devront respecter de nouvelles conditions pour obtenir leur agrément, incluant la restriction de l'usage des écrans en présence des enfants. Ils recevront également une formation sur les risques liés à l'exposition des jeunes enfants aux écrans. Dans les crèches, le personnel encadrant devra limiter l'usage des écrans et éviter d'exposer les enfants à ceux-ci. Ces mesures visent à réduire les risques de développement liés à la surexposition aux écrans pour les enfants de moins de trois ans.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« restriction de l’usage des écrans en présence des enfants accueillis »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« sensibilisation aux risques liés à l’exposition des enfants »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« restriction de l’usage des écrans par le personnel encadrant »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, assistante maternelle à Lyon, utilise souvent la télévision pour occuper les enfants qu'elle garde. Avec la nouvelle loi, elle devra limiter cet usage pour obtenir son agrément. Elle suivra aussi une formation sur les risques des écrans pour les enfants. Avant, elle n'avait pas de directives claires à ce sujet. Désormais, elle devra adapter ses pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« restriction de l’usage des écrans en présence des enfants accueillis »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« sensibilisation aux risques liés à l’exposition des enfants »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50652.