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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 26 janvier 2026· Dernière action : 26 janv. 2026

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus en ligne faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine. Les plateformes numériques jouent un rôle central dans la diffusion de l'information, mais elles sont aussi utilisées pour propager des discours de haine et de violence. Les jeunes, particulièrement exposés, sont une cible privilégiée de ces contenus. Bien que des progrès aient été réalisés dans le retrait de contenus illicites, l'évolution rapide des usages numériques nécessite un cadre juridique plus clair et efficace. La loi propose de renforcer la coordination de l'État, d'affirmer la priorité nationale de la modération de ces contenus et de développer des campagnes de sensibilisation, notamment pour les jeunes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« plateformes numériques et les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« évolution rapide des usages numériques et des modes de diffusion »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« renforcer la coordination et le pilotage de l’action de l’État »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« développer une politique ambitieuse de sensibilisation et de prévention »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour lutter contre les contenus en ligne faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine. L'article 1 crée une coordination interministérielle pour piloter cette lutte. L'article 2 établit la prévention et le retrait de ces contenus comme une priorité nationale, obligeant les plateformes à coopérer avec les autorités. L'article 3 impose aux plateformes de publier des informations sur leurs efforts de modération. Les articles 4 et 5 prévoient des campagnes de sensibilisation pour les jeunes, visant à développer leur esprit critique et à les informer sur les dispositifs de signalement des contenus illicites.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« L’État assure un pilotage coordonné de la lutte »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« prévention, la détection et le retrait des contenus »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les opérateurs de plateformes en ligne publient périodiquement des informations »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« L’État met en œuvre des campagnes nationales de sensibilisation »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« Les actions de sensibilisation mentionnées à l’article L. 312‑15‑1 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, l'État coordonnera mieux ses actions contre les contenus en ligne dangereux, en impliquant divers services et opérateurs publics. Les plateformes numériques devront coopérer plus étroitement avec les autorités pour prévenir et retirer ces contenus, tout en respectant la liberté d'expression. Elles devront aussi publier des rapports sur leurs efforts de modération. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation seront lancées, ciblant principalement les jeunes, pour les informer des risques et des moyens de signaler les contenus illicites. Ces mesures visent à protéger les jeunes et à garantir un espace numérique conforme aux valeurs républicaines.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« coordination interministérielle associant notamment les services de renseignement »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« coopèrent de manière effective, diligente et transparente »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« publient périodiquement des informations relatives »
  4. [4] Article 4 · alinéa 3« s’adressent en priorité aux jeunes publics »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« information claire et accessible sur l’existence et le fonctionnement »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, un lycéen, voit souvent des contenus violents sur les réseaux sociaux. Avant la loi, il n'était pas toujours facile de savoir comment signaler ces contenus. Avec la nouvelle loi, Lucas est informé par son école des risques liés à ces contenus et des moyens de les signaler. Les plateformes doivent aussi publier des rapports sur leurs actions de modération, ce qui incite à une meilleure gestion des contenus illicites.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 4 · alinéa 3« s’adressent en priorité aux jeunes publics »
  2. [2] Article 5 · alinéa 2« information claire et accessible sur l’existence et le fonctionnement »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« publient périodiquement des informations relatives »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53668.