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Démocratie
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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 mars 2026· Dernière action : 2 mars 2026

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Démocratie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une pratique observée lors des récentes élections législatives, où des candidats utilisaient le nom ou la photographie de personnalités politiques nationales sur leurs affiches électorales. Cette pratique est perçue comme influençant de manière disproportionnée les électeurs, au détriment de la clarté de l'offre électorale locale. Le texte s'inscrit dans une démarche de clarification de la propagande électorale, similaire à celle déjà entreprise pour les bulletins de vote, afin de garantir l'égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« influence disproportionnée sur la perception des électeurs »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« encadre déjà la propagande afin de garantir l’égalité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« interdire que les bulletins comportent la photographie »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« renforcer la sincérité de la compétition électorale »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un nouvel article dans le code électoral, interdisant sur les affiches électorales les noms ou photographies de personnes autres que les candidats ou leurs remplaçants. Des exceptions sont prévues pour les élections des conseillers d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Les affiches ne peuvent pas non plus comporter la photographie d'un animal. Les affiches non conformes seront retirées et les contrevenants seront passibles d'amendes allant jusqu'à 15 000 euros pour les affiches sur les panneaux officiels et 1 500 euros pour celles en dehors.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les affiches ayant un but ou un caractère électoral »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« D’autres noms de personne que celui du ou des candidats »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« La photographie ou la représentation de toute personne »
  4. [4] Article 1 · alinéa 5« La photographie ou la représentation d’un animal »
  5. [5] Article 1 · alinéa 6« sera enlevée ou saisie et punie d’une amende de 15 000 euros »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les affiches électorales devront se concentrer uniquement sur les candidats eux-mêmes, sans inclure de personnalités politiques nationales ou d'animaux. Cela vise à recentrer l'attention des électeurs sur les candidats locaux et leurs programmes. Les affiches non conformes seront retirées des panneaux officiels et les responsables seront sanctionnés par des amendes. Cette mesure s'applique à toutes les élections, avec des exceptions pour certaines grandes villes où un candidat peut être désigné pour présider un organe délibérant.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les affiches ayant un but ou un caractère électoral »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« D’autres noms de personne que celui du ou des candidats »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« sera enlevée ou saisie et punie d’une amende de 15 000 euros »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« passible d’une amende de 1 500 euros »
ExempleCas concret avant/après

Jean, candidat aux élections législatives, utilisait auparavant la photo d'un chef de parti sur ses affiches. Avec la nouvelle loi, il ne pourra plus le faire. Ses affiches devront uniquement montrer sa propre photo et son nom. S'il ne respecte pas cette règle, ses affiches seront retirées et il pourrait être condamné à une amende de 15 000 euros.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les affiches ayant un but ou un caractère électoral »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« sera enlevée ou saisie et punie d’une amende de 15 000 euros »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53869.