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Famille
Office of Andy Biggs, US Congress · Public domain · Wikimedia
Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Examen à l'Assembléeen coursdernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réorienter la politique familiale française en élargissant l'accès aux allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, ces allocations sont généralement versées à partir du deuxième enfant. Le texte s'inscrit dans un contexte où la politique familiale est souvent débattue, notamment en ce qui concerne son universalité et son financement. La réforme proposée cherche à simplifier le système et à le rendre plus inclusif, tout en maintenant le soutien aux familles nombreuses. Le texte prévoit également une étude sur les modalités de financement, notamment par une éventuelle réforme du quotient familial.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 2« ouvrir le bénéfice des allocations familiales... à partir du premier enfant à charge. »
  3. [3] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. »
  4. [4] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose de rendre les allocations familiales accessibles dès le premier enfant, réaffirmant leur caractère universel. Un rapport doit être remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport examinera les coûts et modalités d'une revalorisation des allocations pour garantir leur universalité sans réduire le montant pour les familles nombreuses. Il explorera aussi le financement possible par une réforme du quotient familial. Pour compenser les coûts pour la sécurité sociale, une augmentation de l'accise sur les tabacs est prévue.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« ouvrir le bénéfice des allocations familiales... à partir du premier enfant à charge. »
  2. [2] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. »
  3. [3] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales. »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les familles recevront des allocations familiales dès le premier enfant, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cela pourrait augmenter le soutien financier pour les familles avec un seul enfant. Le rapport commandé pourrait influencer des réformes futures, notamment en matière de financement par le quotient familial. La compensation financière pour la sécurité sociale sera assurée par une hausse de l'accise sur les tabacs, ce qui pourrait impacter le prix des produits du tabac.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« ouvrir le bénéfice des allocations familiales... à partir du premier enfant à charge. »
  2. [2] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant unique à Lyon, ne reçoit actuellement pas d'allocations familiales. Avec la nouvelle loi, elle pourrait percevoir ces allocations dès le premier enfant, augmentant ainsi son soutien financier. Cette mesure serait compensée par une hausse des taxes sur le tabac, ce qui pourrait affecter le prix des cigarettes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« ouvrir le bénéfice des allocations familiales... à partir du premier enfant à charge. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article 1 er

    Alinéa 2II (nouveau) . – La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. Avant le 1 er janvier 2027, elle se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre I er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à charge.
    Lire Article 1 er en entier
    I. – (Supprimé) II (nouveau) . – La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. Avant le 1 er janvier 2027, elle se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre I er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à charge.
  2. Article 1 er bis (nouveau)

    Alinéa 1Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Ce rapport évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales pour que celles-ci soient réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution de leur montant pour les familles nombreuses. Il étudie l’opportunité de financer ces scénarios par une réforme du quotient familial.
  3. Article 2

    Alinéa 1La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51344.