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Santé
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 7 octobre 2026· Dernière action : 7 oct. 2026

Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à structurer une politique de santé publique pour la prévention et la réduction des risques liés à l'usage de drogues. Il répond à une situation préoccupante marquée par une augmentation des addictions et des intoxications graves, exacerbée par l'émergence de nouvelles substances psychoactives. Le cadre juridique actuel, hérité de la loi de 1970, est jugé inadapté face à l'évolution des pratiques et des substances. Les données montrent une dégradation continue de la santé mentale et une insatisfaction des usagers quant à la réponse des pouvoirs publics.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Les addictions sont des pathologies complexes dont l’évolution est intimement liée aux déterminants socio‑économiques de notre époque. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la pénalisation de l’usage considère la personne usagère simultanément comme délinquante et malade. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« Il est grand temps de rompre avec les logiques inefficaces qui enferment une partie de nos concitoyens dans des spirales d’exclusion et de précarité. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose plusieurs mesures pour améliorer la réponse aux problèmes liés à l'usage de drogues. Il invite le Gouvernement à établir un registre national de surveillance des intoxications et des décès, à assurer une couverture territoriale pour l'analyse toxicologique, et à développer des campagnes de prévention. Il prévoit également de pérenniser les dispositifs de haltes soins addictions et de remettre au Parlement une évaluation régulière des connaissances et des besoins en matière de prévention et de réduction des risques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« Mettre en place un registre national de surveillance des intoxications graves, overdoses et décès associés à la consommation de substances psychoactives. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« Assurer une couverture territoriale suffisante pour des capacités d’analyse toxicologique spécialisées. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« Pérenniser et développer les dispositifs de haltes soins addictions. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, un registre national permettra de mieux suivre les intoxications et les décès liés aux drogues, facilitant ainsi une réponse sanitaire plus rapide. Les capacités d'analyse toxicologique seront renforcées, permettant une identification plus rapide des nouvelles substances. Les campagnes de prévention viseront à sensibiliser le grand public sur les risques liés à l'usage de drogues. Les dispositifs de haltes soins addictions seront développés, offrant un meilleur accès aux soins pour les usagers.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« renforcer la veille sanitaire et les capacités d’alerte précoce. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« Développer, en lien avec les associations, une campagne de prévention et de sensibilisation. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« Pérenniser et développer les dispositifs de haltes soins addictions. »
ExempleCas concret avant/après

Julien, étudiant à Paris, consomme occasionnellement des drogues lors de soirées. Actuellement, il n'a pas accès à des informations fiables sur les substances qu'il utilise. Avec l'adoption de ce texte, un registre national permettra de mieux suivre les cas d'intoxication, et des campagnes de prévention l'informeront des risques. De plus, il pourra bénéficier de services de haltes soins addictions pour obtenir de l'aide si nécessaire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« Mettre en place un registre national de surveillance des intoxications graves. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 15« Développer, en lien avec les associations, une campagne de prévention. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 16« Pérenniser et développer les dispositifs de haltes soins addictions. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N55027.