En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra plaider pour que l'Union européenne applique le Protocole de l'OMS, ce qui pourrait entraîner des quotas de livraison de tabac par pays.
Adopté·
Adopté par les députés· 78 pour, 0 contre
4 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra plaider pour que l'Union européenne applique le Protocole de l'OMS, ce qui pourrait entraîner des quotas de livraison de tabac par pays.
Adopté·
Adopté par les députés· 78 pour, 0 contre
Éducation · Proposition de loi
En clairLes établissements d'enseignement supérieur publics et privés d'intérêt général doivent créer une mission « égalité et diversité » et mettre en place un dispositif de signalement avec anonymat des victimes et témoins.
Promulgué·
Adopté par les députés· 366 pour, 88 contre

En clairSi le texte est adopté, les enseignants de Wallis et Futuna auront la possibilité d'être intégrés dans la fonction publique de l'État ou de conserver leur régime de retraite actuel.
Promulgué·
Adopté par les députés· 184 pour, 0 contre
Éducation · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la France accueillerait un nouvel institut de recherche dédié aux océans, sous l'égide de l'université des Nations unies.
Adopté·
Adopté par les députés· 103 pour, 0 contre
Comment se vote une loi en France ?