En clairUne fois la loi promulguée, l'assemblée de Martinique pourra voter ses propres règles en matière d'énergie et d'eau, sans passer par une loi nationale pour chaque mesure.
Promulgué·
Adopté par les députés· 35 pour, 0 contre
3 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairUne fois la loi promulguée, l'assemblée de Martinique pourra voter ses propres règles en matière d'énergie et d'eau, sans passer par une loi nationale pour chaque mesure.
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Adopté par les députés· 35 pour, 0 contre
Énergie · Proposition de loi
En clairPour les titulaires de concessions supérieures à 4 500 kilowatts, le régime de concession prend fin.
Promulgué·
Adopté par les députés· 290 pour, 59 contre
En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
Comment se vote une loi en France ?